Mode de recevoir de l'information


Nom de l'institution ou de l'organisme d'État

Nom et prénom du fournisseur d'informations

 

Nom et prénom du demandeur d'informations
/ En cas de personne morale, nom et adresse /
Adresse de résidence, de travail ou d'établissement d'enseignement,
nationalité, numéros de téléphone, adresse e-mail


Demande d'information

 

Mme/M _____________,

Conformément aux amendements apportés à l'article 51 de la Constitution de la RA en 2015 et aux articles 6 et 9 de la loi de la RA sur la liberté d'information, veuillez fournir des informations sur __________________ (indiquer clairement les informations dont vous avez besoin).


Veuillez répondre à ma demande d'informations de la manière et aux conditions spécifiées par les lois respectives.


Veuillez envoyer la notification sous forme de lettre écrite ou électronique.


(Je suis prêt à couvrir des dépenses supplémentaires si le montant des informations fournies dépasse le montant stipulé au paragraphe 2 de l'article 10 de la loi de la RA sur la liberté d'information).


Je vous remercie.

Nom, Prénom, Signature
Date