Communiqués de presse

Le nombre de militaires bénéficiaires de fonds d'assurance sera augmenté

09.08.2018

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La séance ordinaire du gouvernement s'est tenue aujourd'hui sous la présidence du Premier ministre de la République d'Arménie, Nikol Pashinyan.
L'Exécutif a établi ainsi que le montant de soutien financier et la procédure de l'octroi d'une aide monétaire aux familles des militaires péris (décédés) durant l'exercice de leurs fonctions ou pendant le service militaire, la procédure du remboursement des frais liés aux funérailles des militaires péris (décédés) pendant le service militaire, le soins des tombes, la préparation et l'installation des pierres tombales aux frais du budget de l'Etat, le montant, la procédure et les conditions du don unique aux anciens militaires ayant droit à une pension militaire, aux membres des familles des militaires péris (décédés) pendant le service;. En conséquence, conformément aux exigences de la loi « Sur le service militaire et sur le statut du militaire », la mise en œuvre du processus d’assistance financière en la matière sera assurée en bonne et due forme.
Nikol Pashinyan est revenu sur les amendements à la loi de la RA « Sur l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie ». “Vous savez, que les bénéficiaires actuels de ce mécanisme sont ceux, ou les proches de ceux, qui ont été tués ou sont devenus invalides à partir de la date du du 1er janvier 2017. Après avoir discuté avec le ministère de la Défense, nous avons considéré qu’il était possible de revenir à cette date et le faire reculer de deux ans. En conséquence, le règlement législatif concernera les événements survenus à partir du 1er janvier 2015 », a déclaré le Premier ministre et a ajouté que les familles de ceux qui ont été tués ou sont devenus invalides pendant la guerre d’avril 2016 en seront également bénéficiaires. S'adressant au Chef du Comité des recettes d'Etat, David Ananyan, le Premier ministre a noté qu'il existe des sociétés connues ou qui ont des dettes ou encore qui n’effectuent pas de paiements à ce fonds. “Je vous transmettrai les noms de ces sociétés. Nous devons appeler toutes les entreprises à effectuer des paiements réguliers, parce que les ressources de ce fonds devraient continuer à croître, afin d’inclure parmi les bénéficiaires aussi les familles de ceux qui ont été tués ou blessés encore plus tôt “, a signalé Nikol Pashinyan.

Le gouvernement a adopté une décision, conditionnée par la nécessité de réviser la législation concernant les dispositions et les quantités de certains produits suite à l’entrée en vigueur des lois régissant les relations douanières dans l’Union économique eurasienne, allant dans le sens de la solution des problèmes surgis. Des modifications ont été apportées dans une décision antérieure, en particulier, celle de la détermination de la base d'imposition des marchandises dépassant d’une manière évidente les quantités commerciales, celle de la référence à la loi sous la forme d'un préavis aux personnes physiques et d'autres dispositions en la matière, ainsi que celle de la révision complète des quantités commerciales évidentes de marchandises suite à la décision N°107 de la Commission économique eurasienne adoptée le 20 décembre 2017.
Le Chef du Comité des recettes d'Etat, David Ananyan, a noté que les personnes qui ne sont pas enregistrées en tant qu'entrepreneurs privés pourront importer des quantités beaucoup plus importantes de marchandises en Arménie sans dédouanement. Ainsi, les limites définies sont augmentées.
“Cette décision aura un effet positif sur le domaine économique”, a déclaré le Premier ministre, ajoutant que cela donnerait aux citoyens la possibilité de faire des échanges à des prix moins chers. Nikol Pashinyan a invité les responsables à informer convenable la société sur les augmentations du quota. ”Le Comité des recettes d'Etat doit publier les listes précédentes et actuelles du quota en question afin que les citoyens puissent être informés de la date précise à partir de laquelle la décision entrera en vigueur”, a déclaré le Premier ministre.
Selon d’autres décisions du gouvernement, des privilèges ont été prévus pour certaines entreprises. Se référant aux décisions prises, le Premier ministre Nikol Pashinyan a fait remarquer que, dans la période récente, il y avait des alarmes, des opinions, selon lesquelles l’accent mis par le Gouvernement créerait des tensions dans l’économie, auprès des entrepreneurs. “Au contraire, nous envoyons des signaux positifs vers les milieux des affaires. Nous remarquons une activation sur le marché immobilier et dans le domaine de la construction, et notre politique sera de la promouvoir davantage. En prenant des décisions dans la politique économique, nous réfléchissons profondément afin de prendre la vraie température du problèmes », a déclaré le Premier ministre.
Nikol Pashinyan a également noté avec satisfaction que, selon le Service national des statistiques, un indice d'activité économique très élevé a été enregistré. “Ces chiffres sont positifs, bien qu'il soit généralement admis qu'après de tels changements politiques, l'économie et l'activité économique connaissent une forte baisse, mais, à mon avis, notre révolution a enregistré une particularité très importante dans cette affaire”, a mis en relief le Premier ministre. Selon le Chef du gouvernement, les données du Service national des statistiques montrent qu'en juin, l’indice d'activité économique a été de 9,6%. “Le gouvernement de la République d'Arménie garantit la sécurité des investissements, c'est-à-dire que tout investissement ne peut en aucun cas être mis en cause, à condition qu'il s'agisse d'un investissement légitime et qu’il n'y a aucune trace d'acte illégal”, a souligné le Premier ministre.
Par une autre décision du Gouvernement, Sarhat Petrossian a été nommé Chef du Comité d'Etat du cadastre immobilier


 

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