Communiqués de presse

«Nous avons une chance historique d'avoir un système judiciaire indépendant»; Nikol Pashinyan a visité le Conseil supérieur de la magistrature

10.04.2019

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Le Premier ministre Nikol Pashinyan était présent à l'événement organisé à l'occasion de l'anniversaire des activités du Conseil supérieur de la magistrature.

Le président du Conseil, Gagik Haroutiounian, a présenté le «Rapport annuel» détaillé des activités de l’organism, qui résume non seulement le travail accompli, mais aussi les priorités stratégiques des réformes dans le système judiciaire. Les résultats de la surveillance menée par le pouvoir judiciaire au cours d'une année, ainsi que les lignes directrices pour le développement de la justice électronique et la feuille de route ont été présentés à l’aide des vidéos animées. Le site officiel du pouvoir judiciaire a également été présenté.

Dans son discours, le Premier ministre Pashinyan a notamment dit:

«Monsieur le président du Conseil supérieur de la magistrature,
Chers membres du Conseil supérieur de la magistrature,
Hommes d’Etat,
Chers représentants du corps diplomatique,
Chers invités, Journalistes,

Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le Conseil supérieur de la magistrature à l'occasion d'un an d'activité et de constater que l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant est essentielle au renforcement institutionnel des changements démocratiques en Arménie. C’est-à-dire que nous apportons des changements importants à la démocratie et à la légalité, mais pour que ces changements soient institutionnalisés, il est nécessaire qu'ils aient des garanties institutionnelles et que la plus importante de ces garanties soit un système judiciaire indépendant.

Je pense que cette constatation n'est pas une nouvelle, la nouvelle est que nous parlons de l'indépendance du pouvoir judiciaire depuis le tout premier jour de l'indépendance, mais nous n'avons jamais pu disposer d'un système judiciaire qui garantisse la justice, la légitimité, le mécanisme de contrepoids et de réticence dans le pays. Je ne veux pas parler du passé, je veux parler d'aujourd'hui et de demain et dire qu’il est garanti que le fait d'avoir un système judiciaire réellement indépendant en Arménie est une priorité absolue pour le pouvoir politique. Et cette question était à notre ordre du jour dès le premier jour.

Je veux assurer et déclarer encore une fois que le gouvernement arménien a abandonné la pratique lorsque le pouvoir politique, le pouvoir exécutif tente d'imposer des décisions au pouvoir judiciaire ou s'ingérer en général dans les activités du système. C'est une constatation très importante et je veux que nous prenions tous cette constatation au sérieux.

Même si tout à coup des personnes ou des fonctionnaires de différents cercles du pouvoir vont agir ou tenter de sortir de cette logique, ils oseront donc agir contre le gouvernement et le peuple arménien.Je veux que ce soit clair. Et il est très important que le système judiciaire arménien puisse profiter de cette opportunité. Pour cela, il est nécessaire d’avoir des juges prêts à en assumer la responsabilité et à agir dans le cadre de la légitimité, de la justice et du droit.

Et pour assurer cette situation, nous avons besoin de la deuxième condition: La corruption devrait être complètement éliminée du système judiciaire. Nous espérons, nous affirmons clairement qu'aucun fonctionnaire corrompu en République d'Arménie ne peut dormir tranquillement, qu'il soit juge ou ministre. Tout fonctionnaire corrompu ne peut pas dormir tranquillement, et il doit savoir que la justice, le peuple, viendront le chercher, sinon aujourd'hui, demain, sinon demain, alors le lendemain.

Je dis cela pour une conclusion finale: Nous avons aujourd'hui une chance historique d'avoir un système judiciaire indépendant en Arménie. Aujourd'hui, en fait, nous n'avons aucun obstacle politique à ce processus, à cette victoire, et j'espère que la chance d'aujourd'hui sera utilisée. Je suis convaincu que la chance d'aujourd'hui sera utilisée, mais une autre question est de savoir qui sont les personnes qui contribueront à l'utilisation de cette chance et qui empêcheront sa réalisation.

S'il s'avère que personne ne veut entraver le processus, nous atteindrons cet objectif très rapidement et efficacement, s'il s'avère que de telles personnes existent, nous devrons d'abord résoudre la question de ces personnes, puis uniquement la question d'un nouveau système judiciaire indépendant. Je pense que le système judiciaire actuel a le potentiel de nous amener à atteindre cet objectif souhaité: avoir un système judiciaire réellement indépendant, juste, légitime et crédible en République d'Arménie. Et j'estime que notre réunion d'aujourd'hui est l'assurance que nous ne manquerons pas cette occasion. Merci».

À la fin de l'événement, Nikol Pashinyan, accompagné de Gagik Haroutiounian, a visité le nouveau bâtiment du Conseil et pris connaissance des conditions.

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Les principes fondamentaux énoncés dans les travaux du Conseil supérieur de la magistrature visent la mise en œuvre d'une justice indépendante, impartiale, efficace, responsable et transparente. Il était basé sur la conviction que le pouvoir judiciaire ne devrait pas être considéré comme un système d’institutions, mais comme une autorité ayant sa propre place et son propre rôle dans le système d’équilibre des pouvoirs.
 

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