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Visite de travail du Premier ministre Nikol Pashinyan à Strasbourg

16.10.2023 - 17.10.2023

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Le Premier ministre Nikol Pashinyan a rencontré la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, à Strasbourg, au Parlement européen, après quoi ils ont fait des déclarations et répondu aux questions des journalistes.

Présidente du Parlement européen Roberta Metsola - Bonjour à tous. Permettez-moi tout d'abord d'exprimer, au nom du Parlement européen, nos condoléances aux familles des victimes de l'acte terroriste contre des citoyens suédois qui a eu lieu hier à Bruxelles. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement. Nous rendrons hommage aux victimes au cours de la séance plénière du soir. L'extrémisme et le terrorisme ne peuvent pas pénétrer nos sociétés, nous avons le droit de nous sentir en sécurité et de vivre en sécurité.

Cher Premier Ministre Pashinyan, c'est un grand honneur pour moi de vous accueillir dans la maison de la démocratie à Strasbourg. Vous accueillir ici prouve que nous sommes dévoués à l'Arménie et que vous êtes dévoués à la famille européenne. Aujourd'hui plus que jamais, le voisinage européen est instable et peu sûr. La guerre, les conflits et l'instabilité, telle est la réalité qui nous entoure aujourd'hui. Permettez-moi de vous assurer que l'Arménie est un partenaire important pour nous au sein du voisinage oriental de l'Union européenne. Nous exprimons notre soutien inconditionnel à l'indépendance et à la souveraineté de l'Arménie, à son intégrité territoriale et à l'inviolabilité de ses frontières. Lors de la dernière séance plénière, il y a deux semaines, nous avons adopté une résolution condamnant l'offensive contre le Haut-Karabakh. Nous devons maintenant nous concentrer sur la reprise de pourparlers de paix honnêtes et équitables.

Nous appelons au respect des droits et de la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh. La participation active de la communauté internationale et les garanties internationales peuvent promouvoir la paix et la réconciliation. Nous restons attachés à tous les efforts visant à normaliser les relations avec l'Azerbaïdjan sur la base de la reconnaissance mutuelle de la souveraineté, de l'inviolabilité des frontières et de l'intégrité territoriale de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan.

L'Europe continuera à soutenir l'Arménie pour qu'elle surmonte cette situation. Le Premier ministre et moi-même en avons parlé. Nous offrons notre soutien à l'occasion de l'afflux de réfugiés du Haut-Karabakh, ainsi que pour leur réintégration en Arménie. La plupart des États membres fournissent également l'équipement technique, la nourriture et les médicaments nécessaires par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union européenne.

Nous appelons à la reprise des négociations sur tous les problèmes existants entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Dans le but de conclure un traité de paix, nous nous engageons pleinement à soutenir les négociations. Nous nous engageons pleinement à soutenir le dialogue entre toutes les parties sous les auspices du Président du Conseil européen, avec le soutien du Représentant spécial de l'UE, afin d'assurer une paix durable pour tous les peuples de la région.

Cher Premier ministre, cher Nikol, encore quelques mots. Vous dirigez votre pays depuis mai 2018, et j'apprécie hautement votre parcours pro-démocratique. Je soutiens les réformes démocratiques dans votre pays, l'approfondissement de nos relations bilatérales et une coopération plus étroite avec l'Union européenne. Cette Assemblée continuera à soutenir le peuple arménien en ces temps difficiles.

Premier ministre Nikol Pashinyan - Chère Mme Metsola, en mon nom, au nom du gouvernement et du peuple arméniens, je présente mes condoléances pour l'acte terroriste qui a eu lieu à Bruxelles et je tiens à condamner cet acte de terrorisme. Je tiens à exprimer ma solidarité avec toutes les victimes.

Madame la Présidente Metsola,
Mesdames et Messieurs les participants,

Je voudrais à nouveau vous remercier, tout d'abord vous, Madame la Présidente, ainsi que le Parlement européen, pour cette invitation et pour l'opportunité qui m'est donnée de m'exprimer lors de la session plénière du Parlement européen.
Cela nous aidera à partager nos points de vue et nos préoccupations avec la communauté européenne et internationale, mais dans le discours d'aujourd'hui, je voudrais me concentrer sur les possibilités d'établir une paix et une stabilité dans la région du Caucase du Sud.

L'événement d'aujourd'hui est important pour les relations entre l'UE et l'Arménie et témoigne de la forte dynamique de ces relations. Il est important de souligner que nos relations sont basées sur un système de valeurs commun et que la démocratie est pour nous, pour la République d'Arménie, un choix stratégique et non quelque chose de dicté par les circonstances. Nous voulons approfondir nos relations avec l'Union européenne et nous ne voulons en aucun cas nous opposer à la vision d'approfondissement et de développement de nos relations régionales, et à cet égard, je pense qu'il y a de nombreux points d'appui.

Le gouvernement arménien s'est engagé à mettre pleinement en œuvre l'accord de partenariat global et renforcé entre la République d'Arménie et l'Union européenne. Je suis convaincu que l'UE et l'Arménie n'ont pas épuisé les possibilités de compléter la coopération par un nouveau contenu qualitatif, de l'étendre et de la porter à un nouveau niveau. J'en parlerai également aujourd'hui.

Une composante sécuritaire a également été ajoutée aux relations UE-Arménie sous la forme d'une mission civile de l'UE qui effectue une surveillance le long des frontières entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Sur la base des résultats du Sommet de la Communauté politique européenne à Grenade et des discussions d'aujourd'hui, il est clair qu'il existe un consensus parmi les institutions de l'UE pour approfondir les relations avec l'Arménie.

L'Arménie est également attachée à la promotion et au développement du système juridique international. Le 3 octobre, le Parlement arménien a ratifié le Statut de Rome, qui est un document fondateur de la Cour pénale internationale.

La décision adoptée le 12 septembre par le Parlement arménien de ratifier le protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances va également dans ce sens.

Nous comptons sur le soutien ferme de l'Union européenne pour surmonter un certain nombre de défis. Il s'agit notamment de surmonter les problèmes humanitaires en Arménie causés par le déplacement forcé de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh, où nous avons besoin d'une aide urgente.

Chère Madame la Présidente,

Je remercie à nouveau l'Union européenne et le Parlement européen pour leur soutien continu à l'agenda de développement de l'Arménie, et j'espère que mon discours d'aujourd'hui donnera une impulsion positive au développement des relations entre l'UE et l'Arménie.

Question - Mme Metsola, au cours de l'année dernière, le Parlement européen a adopté trois résolutions et un rapport qui stipulent que des sanctions devraient être imposées à l'Azerbaïdjan. Le Parlement européen pense-t-il ou va-t-il utiliser des mécanismes pour mettre en œuvre ces sanctions dans la pratique ? Et j'ai une question à vous poser, Monsieur le Premier ministre : quelles sont les attentes de l'Arménie à l'égard du Parlement européen, en particulier, compte tenu de la situation créée en Arménie concernant nos citoyens déplacés de force du Haut-Karabakh ? Et si vous le souhaitez, vous pouvez également répondre à la question adressée à Mme Metsola.

Mme Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen - Merci beaucoup. Bien sûr, ce n'est pas une coïncidence si ce Parlement a exprimé une position très claire, des résolutions et des rapports ont été adoptés à une écrasante majorité. Le Parlement a appelé à la reprise des pourparlers de paix dès que possible, et c'est un signe positif qu'à la fin du mois d'octobre, le Président Aliyev et le Premier ministre Pashinyan se soient mis d'accord sur la prochaine réunion à Bruxelles sous la médiation de Charles Michel.

Pourquoi? Parce que, selon nous, les négociations devraient porter notamment sur la délimitation des frontières entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, les voies de communication et les questions humanitaires. Les événements du mois dernier sont très inquiétants, et en appelant à la paix, en appelant à la protection humanitaire, nous sommes sûrs que nous atteindrons les objectifs, qui sont les trois principes mentionnés par le Premier ministre. Tel est notre objectif.

Les prochaines étapes seront franchies en collaboration avec d'autres institutions, mais ce Parlement est un organe politique qui nous demande d'être un précurseur dans la mise en œuvre de tous les principes mentionnés.

Premier ministre Nikol Pashinyan - Merci. J'espère que vous n'attendez pas de moi que je révèle ici toutes les thèses de mon prochain discours, ce qui rendrait toute intervention en séance plénière quelque peu inutile. Je répondrai probablement à de nombreuses questions au cours de mon intervention.

Question - Bonjour. Nous entendons souvent que les dirigeants de l'Azerbaïdjan disent que l'Azerbaïdjan assurera la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh, mais nous avons également vu le Président Aliyev marcher sur le drapeau du Haut-Karabakh. Quel message pensez-vous que ces actions transmettent ?

Madame la Présidente Metsola, comment l'Union européenne peut-elle soutenir la création d'un mécanisme international susceptible d'aider les Arméniens du Karabakh à se sentir suffisamment en sécurité pour rentrer chez eux ?

Premier ministre Nikol Pashinyan - Vous savez, j'ai déjà dit que plus de 100 000 Arméniens avaient été déplacés du Haut-Karabakh. Je tiens également à souligner que 20 000 autres Arméniens ont été déplacés du Haut-Karabakh et se trouvent en Arménie à la suite de la guerre de 44 jours.

Notre tâche urgente aujourd'hui est de répondre aux besoins humanitaires de ces personnes. Je souhaite que nous comprenions tous bien la situation: 100 000 personnes ont été déplacées, soumises à un nettoyage ethnique et déplacées en Arménie au cours d'une semaine. Aujourd'hui, notre gouvernement s'attache à répondre aux besoins les plus urgents de ces personnes, qu'il s'agisse de nourriture, d'abris, de vêtements, etc. Bien sûr, dans cette affaire, nous attendons le soutien de la communauté internationale, y compris de l'Union européenne, notamment sous la forme d'un soutien budgétaire. J'aborderai ces sujets en détail dans mon discours.

Présidente du Parlement européen Roberta Metsola - Lorsque le mécanisme de protection civile est déclenché, les États membres mettent en commun leurs ressources pour s'assurer qu'une crise humanitaire est surmontée. Comme le Premier ministre l'a également mentionné, nous parlons du déplacement de 100 000 personnes du Haut-Karabakh vers l'Arménie. Il est déchirant de voir les conditions dans lesquelles elles se trouvent et très encourageant de voir les conditions qu'elles ont reçues dans un pays où elles ont besoin de protection. Bien sûr, nous continuerons à parler du droit des peuples à vivre en paix et de l'intégrité territoriale.

En termes de ressources, j'ai parlé au commissaire responsable en mentionnant le fait qu'un soutien budgétaire supplémentaire sera nécessaire. Les outils humanitaires devraient être combinés pour apporter un soutien aux personnes déplacées de force. Je vous remercie pour votre attention.

* * *

Madame la Présidente du Parlement européen, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les auditeurs,

C'est un grand honneur pour moi de m'exprimer depuis cette haute tribune du Parlement européen et je vous remercie de m'offrir une telle opportunité. Notre gouvernement et le peuple de la République d'Arménie considèrent le Parlement européen comme un organe qui a parlé et parle la langue de la vérité pendant toutes les épreuves qui ont frappé la République d'Arménie et les Arméniens du Haut-Karabakh. Je vous remercie tous pour cela, car la vérité est un pouvoir et, à chaque fois, vous nous avez apporté une part de ce pouvoir.

Il est aujourd'hui commun de dire que l'Arménie démocratique traverse des épreuves difficiles, et c'est la vérité. Mais il est tout aussi vrai que la démocratie arménienne traverse des épreuves difficiles. Mais la plus grande vérité est que la démocratie arménienne traverse de graves épreuves, non seulement la démocratie arménienne, mais la démocratie en général, parce qu'une série d'événements qui se déroulent dans la République d'Arménie et dans différents endroits du monde soulèvent la question suivante : la démocratie est-elle capable d'assurer la sécurité, la paix, l'unité, la prospérité et le bonheur ?

Mais je ne suis pas venu ici pour poser la question, je suis venu ici pour répondre, et ma réponse est un "oui" sans équivoque.

Beaucoup disent que l'Arménie souffre aujourd'hui à cause de la démocratie. Mais je dois insister sur ma conviction que la République d'Arménie aurait tout simplement été paralysée par les épreuves largement inévitables qui l'ont frappée ces dernières années, aurait perdu son indépendance et sa souveraineté, si elle n'avait pas été démocratique.

Les événements de 2020-2021 en témoignent. Après la signature de la déclaration tripartite de cessez-le-feu à la fin de la guerre de 44 jours, lorsque les institutions de l'État arménien sont devenues la cible d'attaques de groupes extrémistes, lorsque la société était divisée et en colère, les institutions démocratiquement constituées sont restées fermes dans leurs positions de protection de l'État, tout en ne violant aucun principe de la démocratie. La liberté d'expression et de réunion n'a pas été restreinte en Arménie, les cas d'usage disproportionné de la force n'ont pas été enregistrés et l'État de droit n'a pas été bafoué.

Malgré le fait que nous ayons toujours la majorité au parlement, afin de surmonter la crise socio-psychologique causée par les graves conséquences de la guerre, la force dirigeante, le parti "Contrat civil", a pris la décision d'organiser des élections législatives anticipées et, à cette fin, j'ai démissionné du poste de Premier ministre, et le gouvernement et le parlement ont été dissous conformément à la procédure établie.

Le 12 mai 2021, deux jours après l'entrée en vigueur de jure de la dissolution du Parlement, les troupes azerbaïdjanaises ont violé la frontière avec l'Arménie, envahissant jusqu'à 4 kilomètres de profondeur le territoire souverain de l'Arménie sur une section de 100 kilomètres de la ligne frontalière.

Dans cette situation, l'Organisation du traité de sécurité collective, qui est considérée comme le système de sécurité de l'Arménie, et les pays ayant des obligations bilatérales de sécurité envers l'Arménie ne nous ont pas aidés du tout.

L'objectif de cette provocation, qui a eu lieu avant les élections législatives, était de faire échouer les prochaines élections législatives et de paralyser l'État arménien, ou du moins de former un gouvernement marionnette. Mais dans ce contexte, le peuple arménien a pu défendre fermement l'indépendance, la souveraineté et la démocratie de l'Arménie, et des élections législatives ont eu lieu, qui ont été internationalement reconnues comme libres, démocratiques, transparentes et concurrentielles.

Pour la première fois dans l'histoire de la République d'Arménie, les élections sont devenues un moyen de surmonter la crise interne et non l'inverse. C'est la principale différence entre l'Arménie après et avant la révolution populaire, non violente et de velours de 2018. Si, avant la révolution, les élections devenaient généralement la cause de crises internes en raison du manque de confiance du public dans leurs résultats, après la révolution, les élections empêchent ou surmontent la crise, car les citoyens ont non seulement une possibilité théorique mais aussi pratique de prendre des décisions et de les mettre en œuvre.

Depuis la révolution populaire, non violente et de velours de 2018, aucune élection, à quelque niveau que ce soit, n'a été falsifiée en Arménie, et s'il y a six ans, les gens auraient ri des affirmations sur leur droit à former un gouvernement par le biais d'élections, aujourd'hui, ils ne comprendront pas ce que signifie la falsification ou le truquage des résultats des élections. Voilà ce qui a changé dans la République d'Arménie au cours des cinq dernières années.

Mais la démocratie en Arménie a continué et continue de recevoir des coups violents, qui fonctionnent selon une formule presque exactement répétée : agression extérieure, puis inaction des alliés de l'Arménie dans le domaine de la sécurité, puis tentatives d'utiliser la guerre ou la situation humanitaire ou la menace extérieure à la sécurité pour subvertir la démocratie et la souveraineté de l'Arménie, ce qui s'exprime par l'incitation à l'instabilité interne avec des technologies hybrides dirigées par des forces extérieures.

Nous avons connu de telles situations à plusieurs reprises depuis 2020, la plus importante étant l'attaque à grande échelle de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie le 13 septembre 2022, qui a conduit à l'occupation des territoires souverains de l'Arménie.

Les incidents les plus récents et les plus tragiques de ce genre ont eu lieu très récemment, lorsque l'Azerbaïdjan, appliquant sa politique de longue date de nettoyage ethnique, a mené une attaque à grande échelle contre le Haut-Karabakh. Au moment où des centaines de milliers d'Arméniens ont fui le Haut-Karabakh pour se réfugier en République d'Arménie, nos alliés du secteur de la sécurité non seulement ne nous ont pas aidés, mais ont également lancé des appels publics à un changement de pouvoir en Arménie, pour renverser le gouvernement démocratique.

Mais le peuple de la République d'Arménie a consolidé son indépendance, sa souveraineté et sa démocratie, et une autre conspiration contre notre État a échoué. Le gouvernement et le peuple de la République d'Arménie ont conjugué leurs efforts pour résoudre le problème de l'accueil et de l'hébergement de plus de 100 000 Arméniens victimes du nettoyage ethnique au Haut-Karabakh, et je dois dire que nous l'avons fait avec dignité, de sorte que nos partenaires internationaux admettent qu'ils n'ont jamais vu un cas où 100 000 réfugiés entrent dans un pays en une semaine et où ce pays peut les accepter tous sans établir de camps de réfugiés et d'installations de tentes.

Nous avons pu le faire grâce au peuple arménien et à la démocratie. Le peuple, parce que parfois les gens n'attendaient même pas de voir ce que le gouvernement allait faire. Ce sont eux qui ont fourni aux personnes déplacées de force des biens de première nécessité et même des abris temporaires. Nombreux sont ceux qui les ont tout simplement accueillis chez eux.

La démocratie, parce qu'après la révolution de 2018, tous les obstacles à la libre activité économique et les monopoles artificiels en Arménie ont complètement disparu, la transparence et la responsabilité du gouvernement ont augmenté, il y a une lutte intransigeante, de principe et institutionnelle contre la corruption, l'État de droit a été établi, et grâce à tout cela, l'Arménie, malgré les calamités et les menaces, continue d'être dans la zone de forte croissance économique et depuis 2018, les recettes fiscales de notre pays ont augmenté d'environ 70 pour cent.

Avec les décisions qui ont déjà été prises et qui sont entrées en vigueur aujourd'hui, nous allons allouer environ 100 millions de dollars US pour soutenir les personnes déplacées de force du Haut-Karabagh. Nous avons besoin de l'aide internationale, y compris sous la forme d'un soutien budgétaire. Je pense qu'il est nécessaire de souligner que nous avons créé un mécanisme de soutien aux personnes déplacées de force tel que les fonds qui leur sont alloués sont transférés sans numéraire, c'est-à-dire que l'allocation des fonds est transparente, vérifiable et traçable, et que le mécanisme continuera à fonctionner de cette manière.

Nous sommes reconnaissants à nos partenaires internationaux, l'UE et les États membres, qui ont déjà alloué ou continueront d'allouer des fonds pour surmonter la crise humanitaire causée par le déplacement forcé des Arméniens du Haut-Karabakh.

Madame la Présidente du Parlement européen, Mesdames et Messieurs les députés, chers participants,

Il est regrettable, extrêmement regrettable, que malgré des centaines d'alarmes, des décisions de la Cour internationale de justice, des résolutions du Parlement européen, de l'APCE et des parlements des différents pays, des appels des organes exécutifs, de la communauté internationale, nous n'ayons pas réussi à empêcher le nettoyage ethnique des Arméniens au Haut-Karabakh.

Le gouvernement arménien et le Parlement européen ont à plusieurs reprises mis en garde contre l'imminence d'un nettoyage ethnique au Haut-Karabakh. Le gouvernement arménien a lancé de nombreux appels aux Nations unies, à l'OSCE et à l'UE pour qu'ils envoient une mission d'enquête dans le corridor de Latchine, illégalement bloqué, et au Haut-Karabakh, mais aucune organisation n'a pris de décision en ce sens. Nous avons entamé trois discussions sur cette question au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, mais elles n'ont abouti à aucun résultat concret et le Haut-Karabakh est déjà dépeuplé. Dans les conditions d'inactivité de la force russe de maintien de la paix, plus de 100 000 Arméniens ont quitté leurs maisons et leur patrie dans le Haut-Karabakh en une semaine, 20 000 autres ont été forcés d'abandonner le Haut-Karabakh immédiatement après la guerre de 44 jours, et une partie d'entre eux n'a eu aucune chance de rentrer au Haut-Karabakh en raison du blocage illégal du corridor de Latchine, qui a commencé en décembre 2022.

Aujourd'hui, des personnes prétendent ne pas comprendre pourquoi les Arméniens du Haut-Karabakh ont quitté leurs maisons en masse. C'est du cynisme car la réponse est plus que claire. L'Azerbaïdjan a clairement et sans équivoque démontré sa décision de rendre la vie des Arméniens du Haut-Karabakh impossible.

Depuis décembre 2022, pendant la période du blocus illégal du corridor de Latchine, les Arméniens du Haut-Karabakh ont été privés d'approvisionnement extérieur en gaz, électricité, carburant, nourriture, aliments pour bébés, médicaments, produits hygiéniques et autres biens essentiels, tandis que les civils engagés dans des travaux agricoles ont été pris pour cible par les forces armées azerbaïdjanaises.

Depuis décembre 2022, nous avons alerté des dizaines de fois sur le plan de l'Azerbaïdjan : fermer le corridor de Latchine, affamer la population, augmenter la pression militaire, informationnelle et psychologique, puis ouvrir le corridor de Latchine, obligeant tous les Arméniens à partir.

Nous avons évoqué ce scénario en janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet et août 2023, nous en avons parlé haut et fort. Et je n'accepte pas les visages surpris de certains responsables internationaux à propos du dépeuplement du Haut-Karabakh qui a eu lieu en septembre. Dans le même temps, je dois remercier le Parlement européen d'avoir appelé par son nom ce qui s'est passé au Haut-Karabakh. C'est important pour la protection des droits futurs des personnes qui ont été privées de leur patrie.

Madame la Présidente du Parlement européen, Mesdames et Messieurs les députés, chers participants,

Malgré toutes les guerres, les difficultés et les crises, je suis venu au Parlement européen avec le message principal suivant : " Notre région, le Caucase du Sud, a besoin de paix, c'est-à-dire d'un état où tous les pays de la région vivent avec des frontières ouvertes, sont reliés par des liens économiques, politiques et culturels actifs, avec une expérience accumulée et une tradition de résolution de tous les problèmes par la diplomatie et le dialogue. Je tiens à souligner que nous n'opposons en aucune façon nos idées sur la paix aux intérêts de notre région, car notre pays peut être en paix si la région est en paix. Et je considère le soutien à la restauration de la paix comme mon principal engagement politique.

Il n'est pas facile de prendre un tel engagement, compte tenu du conflit de longue date avec l'Azerbaïdjan, des nombreuses victimes, des personnes disparues, des prisonniers, de la souffrance et du désespoir.

Mais la paix est-elle possible et si oui, comment ? Au début du mois d'octobre, avant la réunion de la Communauté politique européenne à Grenade, nous avions une opportunité sérieuse de faire une avancée dans le processus de paix, mais le président de l'Azerbaïdjan a malheureusement refusé de venir à la réunion de la Communauté politique européenne et de signer une déclaration commune avec le président du Conseil européen, le président français, le chancelier allemand et moi-même, qui devait exprimer les principes de l'établissement de la paix et des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces principes et leur contenu ne sont pas du tout nouveaux et ont été élaborés sur la base des résultats de la réunion quadrilatérale qui s'est tenue à Prague le 6 octobre 2022 et à laquelle le Président de la France, le Président du Conseil européen, le Président de l'Azerbaïdjan et moi-même avons participé.

Ces principes ont été concrétisés en 2023, lors des réunions de Bruxelles entre le Président du Conseil européen, le Président de l'Azerbaïdjan et moi-même, et des déclarations publiques ont été faites sur ces principes.

Le premier de ces principes est exprimé dans la déclaration quadripartite de Grenade comme suit. Je cite: "Ils restent attachés à tous les efforts visant à la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, sur la base de la reconnaissance mutuelle de la souveraineté, de l'inviolabilité des frontières et de l'intégrité territoriale de l'Arménie (29 800 km2) et de l'Azerbaïdjan (86 600 km2), comme mentionné dans les déclarations du Président Michel du 14 mai et du 15 juillet 2023. Ils ont appelé au strict respect du principe de non-recours à la force et à la menace du recours à la force". Fin de citation.

Ce même principe est exprimé dans la déclaration du président du Conseil européen Charles Michel à l'issue de la réunion tripartite qui s'est tenue à Bruxelles le 14 mai avec la participation du président du Conseil européen, du président de l'Azerbaïdjan et de moi-même. Je cite. "Les dirigeants (Il s'agit du président azerbaïdjanais et de moi-même) ont confirmé leur attachement sans équivoque à la déclaration d'Almaty de 1991 et à l'intégrité territoriale respective de l'Arménie (29 800 km2) et de l'Azerbaïdjan (86 600 km2)". Fin de citation.

Chers participants, ce que vous devez savoir en plus sur cette question est le suivant. À la suite de ces accords, j'ai réaffirmé à plusieurs reprises que la République d'Arménie reconnaissait l'intégrité territoriale des 86 600 kilomètres carrés de l'Azerbaïdjan, mais le président de l'Azerbaïdjan n'a jamais fait une telle déclaration. Récemment, il a annoncé qu'il reconnaissait l'intégrité territoriale de l'Arménie, mais n'a pas mentionné les 29 800 kilomètres carrés, ce qui fait craindre qu'il ne laisse délibérément planer des ambiguïtés pour faire valoir des revendications territoriales à l'encontre de l'Arménie. L'accord sur la reconnaissance de l'intégrité territoriale avec des chiffres exacts a été conclu précisément pour que ni l'Arménie ni l'Azerbaïdjan ne laissent subsister d'ambiguïtés lorsqu'ils reconnaissent l'intégrité territoriale de l'autre, par exemple en disant qu'une partie du territoire d'un pays donné ne lui appartient pas en réalité.

Le principe suivant de paix et de normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est exprimé dans la Déclaration de Grenade comme suit. Je cite : " Ils ont souligné qu'il était urgent d'œuvrer à la délimitation des frontières sur la base des dernières cartes de l’état-major de l’URSS fournies aux parties, qui devraient également servir de base à la distanciation des forces, à la finalisation du traité de paix et à la résolution de toutes les questions humanitaires.." Fin de citation.

Ce principe a été exprimé par le Président du Conseil européen Charles Michel dans sa déclaration à la suite de la réunion tripartite qui s'est tenue à Bruxelles le 15 juillet avec la participation du Président du Conseil européen, du Président de l'Azerbaïdjan et de moi-même. Je cite : " Les deux dirigeants (il s'agit à nouveau du président azerbaïdjanais et de moi-même) ont reconfirmé leur engagement sans équivoque en faveur de la déclaration d'Almaty de 1991 en tant que cadre politique pour la délimitation. "Fin de citation.

Ce même principe a été consigné sur la base des résultats de la réunion quadrilatérale de Prague le 6 octobre 2022 comme suit. Je cite: "L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la Charte des Nations unies et à la Déclaration d'Alma-Ata de 1991, par laquelle les deux parties reconnaissent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'autre. Ils ont confirmé que cela constituera la base des travaux des commissions de délimitation." Fin de citation.

Vous devriez connaître les informations complémentaires suivantes sur ce principe. La déclaration d'Almaty a été signée par les 12 républiques de l'Union soviétique le 21 décembre 1991. Cette déclaration contenait les deux enregistrements importants suivants dans le contexte de la question à l'étude.

1. L'Union soviétique cesse d'exister.

2. Les républiques reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale, leur souveraineté, l'inviolabilité des frontières existantes, c'est-à-dire administratives, et par conséquent les frontières administratives existantes entre les républiques soviétiques deviennent des frontières d'État.

L'Azerbaïdjan déclare qu'il n'y a pas de frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ce qui contredit la déclaration d'Almaty et les accords susmentionnés. L'Azerbaïdjan maintient également des ambiguïtés en acceptant les dernières cartes de l'Union soviétique comme base de délimitation, ce qui donne également à certains experts la raison de supposer que l'Azerbaïdjan prépare des motifs pour faire des revendications territoriales contre l'Arménie et initier une nouvelle agression militaire.

Le principe suivant de paix et de normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est exprimé comme suit dans la Déclaration de Grenade. Je cite : "Ils ont appelé à une plus grande coopération régionale et à la réouverture de toutes les frontières, y compris la frontière entre l'Arménie et la Turquie, ainsi qu'à l'ouverture de liaisons de connectivité régionales basées sur le plein respect de la souveraineté et de la juridiction des pays, ainsi que sur les principes d'égalité et de réciprocité." Fin de citation.

Ce principe a été exprimé par le président du Conseil européen Charles Michel dans sa déclaration à l'issue de la réunion tripartite qui s'est tenue à Bruxelles le 15 juillet de cette année avec la participation du président du Conseil européen, du président de l'Azerbaïdjan et de moi-même. Je cite : "Nous (le Président du Conseil européen, le Président de l'Azerbaïdjan et moi-même) avons discuté des modalités des futurs accords de transport qui respecteront les principes de souveraineté, de juridiction et de réciprocité". Fin de citation.

Vous devez connaître les informations supplémentaires suivantes sur ce principe. L'Azerbaïdjan insiste continuellement sur le fait que l'Arménie est obligée d'accorder à l'Azerbaïdjan un corridor à travers son propre territoire. Dans la langue internationale courante que vous connaissez, le mot "corridor" désigne simplement les routes inter-États. Mais il y a une particularité dans le cas de notre région. Dans la déclaration tripartite du 9 novembre 2020, le mot "corridor" n'est utilisé que pour le corridor de Latchine, qui était censé relier le Haut-Karabakh et l'Arménie. La particularité est que, selon ce document, le corridor de Latchine n'est pas seulement une route, mais aussi un territoire de 5 kilomètres de large, qui aurait dû échapper au contrôle de l'Azerbaïdjan et être placé sous le contrôle des forces de maintien de la paix. Par conséquent, dans ce contexte, le mot corridor a le sens d'une couche extraterritoriale.

La République d'Arménie n'a jamais, nulle part, accepté une quelconque limitation de sa souveraineté et de sa juridiction sur l'un quelconque de ses territoires, elle n'a jamais fait une telle promesse. Par conséquent, que signifie le principe cité ci-dessus ?

Il signifie une chose simple. Sur la base de leur souveraineté et de leur juridiction, l'Arménie et l'Azerbaïdjan devraient ouvrir leurs routes l'une à l'autre sans la logique de corridor mentionnée ci-dessus. Aux points de contrôle de ces routes, les services de contrôle frontalier et autres services de contrôle pertinents devraient opérer, sur la base de la juridiction, de la souveraineté et de la législation des pays. Cela devrait se faire sur la base du principe de réciprocité et d'égalité, et nous sommes prêts à trouver de telles solutions, nous sommes prêts à restaurer le chemin de fer de Meghri, qui reliera non seulement l'Azerbaïdjan et l'Arménie, mais aussi les régions méridionales de l'Arménie avec les régions du nord-ouest, les régions du sud-ouest de l'Azerbaïdjan avec la République autonome du Nakhitchevan, et si elle se poursuit, elle reliera l'Arménie à la Turquie, l'Azerbaïdjan à la Turquie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie à la République islamique d'Iran, l'Est à l'Ouest, de la mer Caspienne à la Méditerranée, du Nord au Sud, du Golfe à la mer Noire. En Arménie, nous appelons ce projet le carrefour arménien. Mais je pense qu'il est temps de régionaliser davantage ce projet, de lui donner une nouvelle image et de l'appeler "Carrefour de la paix", un nom tout aussi important et acceptable pour nous. Dans la même logique, nous sommes également prêts à ouvrir des routes. La République d'Arménie est prête à assurer la sécurité des marchandises, des véhicules, des personnes, des gazoducs et des lignes électriques sur son territoire, car le carrefour de la paix implique également le passage de gazoducs et de lignes d'électricité.

Ces solutions sont également très importantes pour la République d'Arménie, car notre pays est soumis au blocus de l'Azerbaïdjan et de la Turquie depuis 30 ans.

Comme vous pouvez le constater, il n'y a aucune raison d'accuser l'Arménie d'entraver l'ouverture des communications de transport dans la région, mais certaines analyses montrent que le Bakou officiel manipule le récit du corridor pour provoquer une nouvelle guerre dans la région, pour occuper de nouveaux territoires de l'Arménie ou pour maintenir l'Arménie sous le blocus.

Cela ne devrait pas être autorisé. Comme vous l'avez vu, tous les principes mentionnés ci-dessus ont été élaborés et convenus avec la participation du président du Conseil européen et du président de l'Azerbaïdjan, et nous sommes prêts à mettre en œuvre ces accords. En outre, en termes de communications de transport, en observant les principes susmentionnés, y compris le principe de réciprocité, nous sommes prêts à faciliter les procédures, nous sommes prêts à assurer la sécurité du passage des marchandises azerbaïdjanaises et des Azerbaïdjanais à travers notre territoire, en espérant également la réciprocité, nous sommes prêts à un retrait simultané des troupes de la ligne frontalière de 1991, ce qui signifie que l'Azerbaïdjan n'aura pas de troupes sur aucun territoire de l'Arménie et que l'Arménie n'aura pas de troupes en Azerbaïdjan. Nous sommes prêts à aborder la question des soi-disant enclaves sur la base du principe de réciprocité, comme je l'ai indiqué dans l'interview accordée à la télévision publique arménienne le 10 octobre.

Enfin, nous sommes prêts à signer un traité de paix avec l'Azerbaïdjan d'ici la fin de l'année. Bien sûr, le fait que l'Azerbaïdjan ait refusé de venir à la réunion de Grenade, sur laquelle, soit dit en passant, l'accord avait été conclu le 15 juillet à Bruxelles et cet accord est également exprimé dans la déclaration publiée par Charles Michel sur la base des résultats de la réunion, le fait de ne pas être venu à cette réunion n'a pas facilité nos affaires.

Mais d'un autre côté, au cours de cette année, comme l'a mentionné le Président du Parlement européen, nous avons un accord pour tenir une réunion tripartite à Bruxelles, et si les principes mentionnés ci-dessus sont officiellement réaffirmés, la signature d'un accord sur la paix et la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan d'ici la fin de l'année deviendra tout à fait réaliste.

Nous sommes également prêts à libérer tous les prisonniers, captifs et personnes détenues, selon le principe "tous pour tous", et à coopérer étroitement pour clarifier le sort des personnes disparues. 1016 citoyens Arméniens sont actuellement considérés comme disparus. Nous sommes prêts à coopérer au déminage. Je tiens à souligner qu'en 2021, l'Arménie a reçu du Haut-Karabakh et transféré à l'Azerbaïdjan toutes les cartes des champs de mines dont disposait la partie arménienne. Nous l'avons fait sans conditions préalables, en signe de bonne volonté, mais, malheureusement, l'Azerbaïdjan l'a perçu non pas comme un pas vers la paix, mais comme une occasion d'intensifier sa rhétorique agressive à l'égard de l'Arménie.

Malgré tout cela, nous devons continuer à avancer vers la paix.

Pour ce faire, la volonté politique est nécessaire et le gouvernement arménien, la majorité parlementaire et moi-même avons cette volonté politique. D'autre part, la communauté internationale et l'Union européenne, les pays de notre région devraient nous soutenir, faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette opportunité devienne une réalité pour nous, pour l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Et à cet égard, je dois demander votre attention et votre soutien continus, en particulier dans la mise en œuvre des principes sur lesquels, comme je l'ai déjà dit, nous sommes parvenus à un accord avec la participation du président du Conseil européen, Charles Michel, et du président de l'Azerbaïdjan.

Madame la Présidente du Parlement européen, Mesdames et Messieurs les députés, chers participants,

Concernant les relations bilatérales entre l'UE et l'Arménie, je dois souligner que l'UE est le partenaire clé qui a soutenu les réformes fondamentales du gouvernement arménien au cours des dernières années. Dans ce contexte, je considère qu'il est nécessaire de souligner l'importance de l'accord de partenariat global et renforcé, qui est l'un des piliers de notre programme de réforme et qui est en phase de mise en œuvre active.

Depuis février de cette année, la mission civile à long terme de l'Union européenne opère en Arménie et surveille la situation en matière de sécurité le long des frontières de l'Arménie avec l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'un événement clé par lequel l'Union européenne s'est impliquée pour la première fois dans le programme de sécurité de l'Arménie, dont les fondements ont été posés lors de la réunion quadrilatérale de Prague le 6 octobre 2022.

Parmi les réformes visant à renforcer la démocratie, avec le soutien de l'UE, nous mettons en œuvre des réformes de la police et ce mois-ci, dans deux semaines seulement, nous achèverons la mise en place d'une toute nouvelle police de patrouille en Arménie. Nous espérons que la coopération se poursuivra dans le cadre des réformes de la police et des services de secours, du système judiciaire indépendant, de l'éducation et de l'administration publique.

Le programme de nos relations avec l'Union européenne est en fait très étendu. Il est extrêmement important de donner un nouvel élan et un nouveau volume aux programmes mis en œuvre dans le cadre du plan économique et d'investissement de l'UE, dont les principaux objectifs sont un développement économique stable et équilibré, la modernisation des infrastructures, la numérisation et le développement technologique, ainsi que l'augmentation de la résilience des régions méridionales de l'Arménie. Ce dernier point est particulièrement important dans le contexte du développement continu du pays et de l'établissement d'une paix durable dans la région. Dans le cadre du plan, des projets d'une valeur de plus de 400 millions d'euros ont déjà été lancés, mis en œuvre avec divers instruments financiers, dont environ 270 millions d'euros pour l'accès des PME au financement, environ 34 millions d'euros pour le développement technologique, environ 43 millions d'euros pour accroître la résilience de Syunik, et environ 62 millions d'euros pour le développement vert d'Erevan.

Je me réjouis de souligner que ce n'est pas tout. Le 5 octobre de cette année, deux documents extrêmement importants pour les relations UE-Arménie ont été adoptés à Grenade. L'un d'eux est la déclaration quadrilatérale du président Michel, du président Macron, du chancelier Scholz et de moi-même, l'autre est la déclaration bilatérale de la présidente von der Leyen et de moi-même.

Ces deux déclarations soutiennent le renforcement des relations UE-Arménie dans toutes leurs dimensions, sur la base des besoins de la République d'Arménie. Nous sommes déterminés à renforcer encore les relations entre l'UE et l'Arménie. À long terme, l'Union européenne et l'Arménie sont déterminées à renforcer leurs liens économiques en s'efforçant de libérer tout le potentiel de l'accord de partenariat global et renforcé.

Sur la base de tous ces éléments, chers participants, je peux affirmer clairement et en toute confiance. La République d'Arménie est prête à se rapprocher de l'Union européenne, pour autant que l'Union européenne le juge possible. Notre déclaration commune avec la présidente von der Leyen se lit comme suit: "En ces temps difficiles, l'UE et l'Arménie se tiennent côte à côte."

Continuons à nous tenir côte à côte dans notre engagement à rendre les temps meilleurs. Comme je l'ai dit, je suis convaincu que la démocratie peut apporter la paix, la sécurité, l'unité, la prospérité et le bonheur. Allons en faire la preuve ensemble. Vive la démocratie ! Je vous remercie.

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Le Premier ministre Nikol Pashinyan et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić se sont rencontrés à Strasbourg.

Lors de la rencontre, la situation humanitaire provoquée par l'exode forcé de plus de 100 000 de nos compatriotes au Haut-Karabakh en raison de la politique de nettoyage ethnique menée par l'Azerbaïdjan, les prochaines étapes de l'aide de la communauté internationale dans la résolution des problèmes existants ont été discutées.

Les évolutions dans la région, ainsi que les questions liées au processus de normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et la poursuite de ce processus, ont été évoquées.

Le Premier ministre Pashinyan a déposé des fleurs sur la pierre à croix (le Khachkar) devant le siège du Conseil de l'Europe.

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Le Premier ministre Nikol Pashinyan a eu un déjeuner de travail avec un groupe de membres du Parlement européen. Natalie Loiseau, présidente de la sous-commission " Sécurité et défense " du Parlement européen, Viola von Kramon-Taubadel, co-rapporteur du Parlement européen sur l'Arménie, Marina Kaljurand, chef de la délégation pour le Caucase du Sud, Andrei Kovachev, rapporteur permanent du Parlement européen sur l'Arménie, ainsi que d'autres personnes étaient présentes.

Au cours de la réunion, la situation humanitaire, qui s'est développée à la suite du déplacement forcé de plus de 100 000 de nos compatriotes du Haut-Karabakh en raison de la politique de nettoyage ethnique menée par l'Azerbaïdjan, ainsi que les nouvelles mesures d'aide de la communauté internationale, l'évolution de la situation dans la région et le processus de règlement des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont été au cœur de la discussion.

Les parties ont échangé leurs points de vue sur la coopération et le développement des relations entre l'Arménie et l'Union européenne.

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