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Le gouvernement a fixé les conditions d’obtention des prêts hypothécaires aux conditions avantageuses à long terme afin de résoudre les problèmes de logement des militaires contractuels

22.08.2019

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La séance ordinaire du gouvernement de la République d'Arménie s'est tenue aujourd'hui sous la présidence du Premier ministre Nikol Pashinyan.

L'Exécutif a adopté la décision relative à l'approbation du programme d'aide ciblée par l'État pour l'obtention ou la construction d'un logement par des officiers et sous-officiers contractuels et à la fixation des conditions d'octroi de prêts hypothécaires à long terme à des conditions avantageuses pour des officiers et sous-officiers contractuels dans le but de résoudre les problèmes de logement. En particulier, chaque année, 500 militaires du ministère de la Défense peuvent recevoir le soutien de l’État. Le programme prévoit un crédit maximum de 28.500.000 AMD dans le cadre duquel 10% du montant spécifié dans le contrat d'achat seront financés par l'État à titre d'acompte.

Le Premier ministre a chargé de discuter de la question d’inclusion des employés d'autres organismes chargés de l'application de la loi ayant le problème du logement dans ce programme, y compris la Police et le Service de sécurité nationale.

Sur une décision du gouvernement, 33 millions 680 000 AMD seront alloués par le fonds de réserve du gouvernement pour soutenir la mission d'observation de la société civile lors des élections locales de septembre 2019 en Artsakh.

Nikol Pashinyan a souligné l'importance de la décision et l'a considérée comme sans précédent.

« J'estime qu'il s'agit d'une décision très importante et, comme je l'ai indiqué, le gouvernement de la République d'Arménie et moi-même, nous estimons que la République d'Arménie devrait soutenir la création de garanties supplémentaires, afin de garantir la libre expression de la volonté du peuple d'Artsakh. Et ceci est une action qui est dans la liste de ces événements, ce qui est également sans précédent à certains égards », a-t-il dit.

 L'Exécutif a approuvé les projets de loi sur les modifications et les suppléments à apporter au Code de la gestion des ressources du sous-sol et aux lois connexes. L’adoption du paquet simplifiera la bureaucratie du processus d’octroi du droit d’utilisation du sous-sol, ainsi que la gestion du registre statistique administratif, afin de garantir l'authenticité des données du registre.


 

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