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Nkol Pashinyan: « Notre décision politique est claire: notre lutte contre la corruption ne sera pas partielle et nous créons des mécanismes institutionnels »

12.09.2019

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Une séance ordinaire du gouvernement de la République d'Arménie s'est tenue aujourd'hui sous la présidence du Premier ministre Nikol Pashinyan.

L’Exécutif a décidé d’approuver l’initiative législative du gouvernement sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale de la République d’Arménie et portant modification de la loi de la République d’Arménie Sur le secret bancaire et de le soumettre à l’Assemblée nationale conformément à la procédure établie.

Le Premier ministre Nikol Pashinyan à propos de cette question a déclaré: « Notre décision politique est très claire - notre lutte contre la corruption ne sera pas partielle et nous devons créer des mécanismes institutionnels qui ne jettent aucun doute sur les intentions de la République d'Arménie, du peuple et du gouvernement à cet égard. C’est l’une de nos réformes institutionnelles les plus importantes que nous ayons discutées de toutes les manières possibles pendant un an. Nous avons pris cette décision politique et nous devons également enregistrer cette décision de jure. Il n'y a pas d'opinion que nous n'avons pas entendu, mais ce problème doit être résolu et doit être résolu maintenant. »

Le gouvernement a décidé d'approuver les demandes d'octroi d'avantages fiscaux et douaniers à trois entités commerciales pour l'importation d'équipements technologiques, de leurs composants et pièces de rechange, de matières premières et de matériaux dans le cadre du programme d'investissement dans le domaine prioritaire. Le coût total des programmes d'investissement est de 2 milliards de drams.

Le gouvernement a pris une décision sur la mise en œuvre de travaux de construction de routes pour un montant de 4,5 milliards de drams dans le cadre de l'événement «Réparation des routes d'importance pour l'État».
Le Pouvoir exécutif a approuvé l’initiative législative du Gouvernement arménien concernant un paquet de projets de loi visant à modifier la loi sur la réduction et la prévention des dommages pour la santé provoqués par le tabac, ainsi qu’à un certain nombre de lois connexes. Lors de l'élaboration du projet de loi, l'expérience des pays avancés en matière de lutte contre le tabagisme a été étudiée.

Dans le cadre de la modernisation du système d'importation de médicaments, le gouvernement a apporté des modifications et des ajouts à la procédure approuvée par la décision 202-N du 28 février 2019 et a établi une durée de conservation résiduelle minimale des médicaments au moment de l'importation à 6 mois au lieu de 12 mois.

L'Exécutif a décidé de mettre en place une procédure d'interaction des organes de l'administration publique dans le domaine des affaires étrangères, qui établira les procédures d'interaction quotidienne et d'échange d'informations entre les organes de l'administration publique dans le domaine de la politique étrangère.

 

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