Communiqués de presse

Le Premier ministre a reçu la Présidente de la Commission de Venise

08.06.2022

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Le Premier ministre Nikol Pashinyan a accueilli Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Le Premier ministre a noté avec satisfaction que le gouvernement arménien coopère activement avec le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise, dans le but d'améliorer continuellement la qualité du cadre législatif nécessaire au renforcement de la démocratie, à la protection des droits de l'homme et à l'établissement d'un système judiciaire indépendant. Nikol Pashinyan a qualifié d'efficace le partenariat avec l'APCE, dont la résolution récemment adoptée constate le processus normal et positif des réformes démocratiques en Arménie, ainsi que le fait que la page de la fraude électorale est tournée. Dans le cadre de la coopération entre le gouvernement et les institutions européennes, le Premier ministre a également mentionné le travail cohérent avec la CEDH sur le retour des prisonniers de guerre Arméniens, des otages et autres détenus en Azerbaïdjan après la guerre de 44 jours.

La Présidente de la Commission de Venise a remercié pour cette évaluation et a réaffirmé la volonté de soutenir l'agenda démocratique de la République d'Arménie, afin de rendre les réglementations légales de notre pays aussi fortes que possible.

Les parties ont échangé leurs points de vue sur l'agenda de la coopération bilatérale. Le Premier ministre a souligné que l'une des priorités du gouvernement reste la réforme du système judiciaire en tant que réforme institutionnelle clé, pour laquelle des efforts continus pour assurer la qualité de la justice, la confiance dans le système judiciaire et les garanties sociales pour les juges sont importants. Claire Bazy Malaurie a indiqué qu'elle partageait le point de vue du Premier ministre, et que la Commission de Venise soutiendra le gouvernement et la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie dans ce processus avec ses outils.

Les questions liées à la coopération entre le Comité professionnel sur les réformes constitutionnelles et la Commission de Venise ont été discutées lors de la réunion.

Les parties ont souligné l'importance de l'implication de la société civile dans le processus de réforme.

Le Premier ministre Pashinyan a noté que le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre le programme de réforme, attachant de l'importance au soutien du Conseil de l'Europe et des structures européennes dans cette voie.

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