Le rapport de performance 2022 du service de supervision de l'État a été présenté, aujourd'hui, au Premier ministre Nikol Pashinyan.

Les Vice-premiers ministres Mher Grigoryan et Tigran Khachatryan, le chef de cabinet du Premier ministre Arayik Harutyunyan, le chef du service de supervision de l'État Romanos Petrosyan, le vice-ministre des Finances Vahan Sirunyan, la direction du service de supervision de l'État et d'autres fonctionnaires ont participé à la consultation.

Le chef du service de supervision de l'État et ses adjoints ont rendu compte des travaux réalisés au cours de l'année considérée.

Des informations ont notamment été présentées sur les résultats de 43 études et 201 monitorings dans les domaines de l'assurance juridique et de la légalité, de l'économie, de la société, de l'administration territoriale et de l'infrastructure, des processus de passation de marchés, des inspections, ainsi que de l'évaluation et de l'analyse des risques. Les résultats de la supervision de l'exécution des instructions données par le Premier ministre ont également été présentés. Il a été noté que 77 procédures pénales ont été engagées pour corruption et autres types de délits à la suite des mesures de supervision mises en œuvre par le service de supervision de l'État. Selon le rapport, le montant total des violations enregistrées s'élevait à environ 38,2 milliards d'AMD, dont 120,7 millions d'AMD ont été récupérés par le budget de l'État, 13,7 millions d'AMD ont été restitués aux citoyens, et les procédures pénales restantes sont toujours en cours.

En 2022, environ 590 pétitions ont été reçues de la part de citoyens. Par rapport à 2021, l'augmentation était d'environ 43%.

Dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité des activités du service de supervision de l'État, des changements structurels ont été mis en œuvre, ce qui permettra d'effectuer une supervision également dans les domaines de la fiscalité, des douanes et de l'inspection.

Le projet de loi “Sur les amendements à la loi sur le service de supervision de l'État” a été élaboré et mis en circulation, il a déjà été soumis à la discussion publique sur le site Web E-draft.am.

Il a été rapporté que l'exécution du budget du Service de supervision de l'État était de 99,3 %.

Après avoir écouté le rapport, un échange de vues a eu lieu sur les sujets présentés. Les questions relatives à l'activité du service de supervision de l'État et aux actions futures ont fait l'objet d'une discussion. Le chef du gouvernement s'est vu présenter les détails des amendements proposés par le projet de loi sur les amendements à la loi sur le service de contrôle d'État, l'élimination des violations enregistrées à la suite du contrôle, l'expansion des outils de contrôle, les changements structurels, etc. La question du monitoring de l'efficacité des programmes de l'Etat a également été abordée.

Le Premier ministre a mis l'accent sur les réformes continues du secteur et sur le travail cohérent en vue de l'élimination des violations enregistrées à la suite des mesures de supervision et de la résolution des problèmes soulevés. Dans ce contexte, Nikol Pashinyan a souligné la nécessité d'une approche systémique et d'une coopération interministérielle active. Sur la base des résultats de la consultation, le chef du gouvernement a donné des instructions aux responsables.