Les trois protocoles d'accord signés le 8 août entre la République d'Arménie et les États-Unis d'Amérique ont été publiés.

PROTOCOLE D’ACCORD
entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Arménie
Sur un partenariat innovant dans le domaine de l’intelligence artificielle et des semi-conducteurs

Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Arménie (ci-après dénommés « les Participants »),
Reconnaissant leur intérêt commun à promouvoir l’innovation, le développement économique et le progrès technologique,
Exprimant leur intérêt mutuel à investir dans l’écosystème des semi-conducteurs en Arménie, ce qui contribuera à la commercialisation technologique et aux bénéfices économiques pour les deux Participants,
Affirmant leur volonté commune de renforcer le soutien à la résilience des chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs,
Et reconnaissant le caractère complémentaire de leurs efforts, ainsi que les avantages d’une coopération stratégique plus étroite entre eux,

Sont parvenus à l’entente suivante :

I. Objectif
Les États-Unis d’Amérique et la République d’Arménie élaborent le présent protocole d’accord conformément à la Charte du partenariat stratégique États-Unis–Arménie, dans le but de renforcer leur coopération dans le développement de chaînes d’approvisionnement sûres en semi-conducteurs, y compris dans les domaines de l’écosystème des semi-conducteurs, des circuits intégrés (CI) et des branches de l’industrie électronique, de créer des liens entre leurs industries respectives, de commercialiser des applications d’intelligence artificielle, ainsi que de mettre en œuvre les conditions nécessaires à l’amélioration du statut reconnu de l’Arménie dans le cadre du système américain de contrôle des exportations.
Les Participants visent à répondre à leurs priorités de développement dans les domaines des chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs et de l’intelligence artificielle, notamment en :
• explorant les possibilités de développement de l’écosystème des semi-conducteurs en Arménie ;
• encourageant les investissements du secteur privé, y compris par l’étude de projets conjoints et de partenariats public-privé, afin d’accélérer la mise en œuvre concrète du présent protocole d’accord (ci-après « le PA ») ;
• renforçant l’échange mutuel d’informations sur les meilleures pratiques en matière de développement de chaînes d’approvisionnement sûres en semi-conducteurs et d’applications de l’intelligence artificielle ;
• élargissant les discussions bilatérales et internationales sur les meilleures pratiques en matière de contrôle des exportations ;
• promouvant des partenariats communs en recherche scientifique (y compris par la création potentielle d’un fonds scientifique bilatéral Arménie–États-Unis) dans le domaine des semi-conducteurs, ainsi que la résilience des chaînes d’approvisionnement, afin de soutenir l’innovation, le développement des compétences, le transfert de connaissances et de technologies.

II. Domaines de coopération
Les Participants entendent coopérer dans un certain nombre de domaines, notamment les suivants :
• Renforcement de la sensibilisation au sein du secteur privé américain, des associations et des autres parties prenantes concernées sur l’écosystème existant des semi-conducteurs en Arménie et sur les mécanismes fiables de contrôle des exportations ;
• Extension des mesures de contrôle à l’exportation liées aux chaînes d’approvisionnement sûres en semi-conducteurs ;
• Renforcement des moyens efficaces de contrôle à l’exportation concernant le développement des applications et des modèles d’intelligence artificielle ;
• Renforcement de la coopération entre les Participants afin d’identifier, de détecter et de prévenir toute utilisation abusive des ressources en intelligence artificielle ;
• Formation de la main-d’œuvre pour une utilisation et une intégration efficaces des applications d’intelligence artificielle, y compris en ce qui concerne les questions de liberté, de précision, d’intégrité et de finalité;
• Étude des opportunités visant à promouvoir les investissements dans le secteur des hautes technologies en Arménie, ainsi que le développement des infrastructures.

III. Dispositions générales
1. Durée- Le présent Protocole d’accord (ci-après « le PA ») entre en vigueur à la date de sa signature et est prévu pour une durée d’un (1) an. La coopération dans le cadre de ce PA peut être prolongée pour trois (3) périodes supplémentaires, sauf si l’un des Participants notifie par écrit à l’autre son intention d’y mettre fin au moins soixante (60) jours avant la date de cessation. Tout différend concernant l’interprétation ou l’application du présent PA pourra être résolu à l’amiable, par le biais de consultations entre les autorités compétentes des Participants.

2. Modifications- Les Participants peuvent modifier le présent PA par un accord écrit mutuel.
3. Personnes de contact- Les Participants ont l’intention de désigner des personnes de contact au sein de leurs institutions respectives afin de coordonner la mise en œuvre du présent PA.
4. Rapports et dialogue- Les Participants ont l’intention de tenir des consultations périodiques, y compris à des niveaux technique et politique, afin d’examiner les progrès réalisés et d’identifier de nouvelles opportunités de coopération.
5. Application du PA- Aucune disposition du présent PA ne crée de droits ou d’obligations au titre du droit international ou du droit interne. Les Participants reconnaissent notamment que le présent PA ne constitue pas un engagement à fournir des ressources.
Les Participants entendent maintenir leurs mandats, missions et responsabilités distincts et respectifs. La coopération définie dans le cadre du présent PA ne saurait être interprétée comme la création d’un partenariat ou de toute autre entité ou personnalité juridique. Chaque Participant prendra à sa charge les dépenses liées aux activités relevant du présent PA. Les Participants ont l’intention de mettre en œuvre le présent PA de manière à ne pas interférer avec d’autres accords en vigueur entre eux, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à sa signature. Aucune disposition du présent PA ne doit être interprétée comme instituant une relation de travail exclusive.

                                              PROTOCOLE D’ACCORD

Partenariat entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Arménie dans le domaine de la sécurité énergétique

Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Arménie (ci-après dénommés « les Participants »),
Exprimant leur intérêt mutuel à investir dans le secteur énergétique arménien afin de contribuer à la diversification énergétique, à la sécurité, à la résilience et à la modernisation du secteur énergétique de l’Arménie,
Affirmant leur volonté commune d’élargir la coopération dans le domaine civil de l’énergie atomique,
Reconnaissant le caractère complémentaire de leurs efforts et les avantages d’une coopération stratégique plus étroite entre eux,
Sont parvenus à l’entente suivante :

I. Objectif
Le présent protocole d’accord (ci-après «le PA») a pour objectif de coopérer à l’amélioration de la résilience du système énergétique de l’Arménie, notamment par l’harmonisation des réglementations et des normes du marché de l’Arménie avec les meilleures pratiques internationales, ainsi que par la promotion de la transition vers une économie énergétique arménienne décarbonée, compétitive et intégrée à l’échelle internationale.
Les Participants visent à répondre aux priorités du secteur énergétique arménien, notamment en :
• encourageant les investissements du secteur privé ;
• élargissant la coopération dans le domaine civil de l’énergie atomique ;
• renforçant la protection des infrastructures énergétiques critiques ;
• consolidant la résilience et l’indépendance énergétique des infrastructures critiques et sociales ;
• promouvant la coopération régionale et les possibilités de commerce énergétique transfrontalier ;
• soutenant le développement des compétences et des capacités de la main-d’œuvre du secteur énergétique arménien.

II. Domaines de coopération
Les Participants entendent coopérer dans plusieurs domaines, notamment, sans toutefois s’y limiter, dans les domaines suivants :
1. Coopération dans le domaine civil de l’énergie nucléaire, y compris les technologies des petits réacteurs modulaires ;
2. Promotion des investissements pour renforcer les infrastructures énergétiques critiques de l’Arménie, y compris le développement de stations de stockage par batteries pour les sources d’énergie renouvelables ;
3. Promotion des investissements visant à moderniser les réseaux de transport et de distribution d’électricité de l’Arménie ;
4. Renforcement de la cybersécurité des infrastructures énergétiques de l’Arménie, notamment par le biais d’une assistance technique.

III. Dispositions générales
1. Durée- Le présent protocole d’accord (ci-après « le PA ») entre en vigueur à la date de sa signature et est prévu pour une durée d’un (1) an. La coopération dans le cadre du PA pourra être prolongée pour trois (3) périodes supplémentaires, sauf si l’un des Participants notifie par écrit à l’autre son intention d’y mettre fin, au moins soixante (60) jours avant la date de cessation. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent PA pourra être résolu à l’amiable, par le biais de consultations entre les autorités compétentes des Participants.
2. Modifications- Les Participants peuvent modifier le présent PA par accord écrit mutuel.
3. Personnes de contact- Les Participants prévoient de désigner des personnes de contact issues de leurs institutions respectives pour coordonner la mise en œuvre du présent PA.
4. Rapports et dialogue- Les Participants prévoient d’organiser des consultations régulières, y compris à des niveaux technique et de haut niveau, afin d’examiner les progrès réalisés et d’identifier de nouvelles opportunités de coopération.

5. Application du PA- Rien dans le présent PA ne crée d’obligations ou de droits en vertu du droit international ou du droit interne. Les Participants reconnaissent expressément que ce PA ne constitue pas un engagement à fournir des ressources. Les Participants prévoient de maintenir leurs missions et mandats distincts, ainsi que leurs responsabilités respectives. La coopération définie dans ce PA ne doit pas être interprétée comme la création d’un partenariat ou d’une autre entité juridique. Chaque Participant supportera ses propres dépenses liées à la mise en œuvre du présent PA. Les Participants prévoient de mettre en œuvre le présent PA de manière à ne pas interférer avec d’autres accords existants ou futurs entre eux. Aucune disposition du présent PA ne doit être interprétée comme établissant une relation de travail exclusive.

                                              PROTOCOLE D’ACCORD
entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Arménie
sur le partenariat pour le développement des capacités dans le cadre du projet « Carrefour de la Paix »

Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Arménie (ci-après dénommés « les Participants »),
soulignant leur soutien sans équivoque à la souveraineté, à l’intégrité territoriale de l’Arménie et à l’inviolabilité de ses frontières reconnues au niveau international,
exprimant leur intérêt mutuel à investir dans le projet arménien « Carrefour de la Paix », ainsi qu’à améliorer les infrastructures et la sécurité frontalière de l’Arménie,
affirmant leur volonté commune de renforcer les capacités de l’Arménie dans les domaines des infrastructures et de la sécurité aux frontières, et de développer son potentiel en tant que nœud de transit efficace pour le commerce régional et mondial,
reconnaissant le caractère complémentaire de leurs efforts et les avantages d’une coopération stratégique plus étroite,

sont parvenus à l’entente suivante :

I. Objectif
Le présent protocole d’accord (ci-après « le PA ») a pour objectif de favoriser la coopération en vue d’améliorer les infrastructures et la sécurité aux frontières de l’Arménie, notamment à travers des investissements, la mobilisation de ressources, des formations et des partenariats entre les Participants.
Les Participants entendent répondre aux priorités de l’Arménie en matière d’infrastructures et de sécurité frontalière, notamment en :
• encourageant les investissements du secteur privé ;
• renforçant l’efficacité du contrôle douanier et la coopération dans le domaine de la sécurité aux frontières ainsi que le développement des capacités, y compris pour lutter contre le trafic illicite et la contrebande ;
• favorisant l’échange de bonnes pratiques entre le Département de la sécurité intérieure des États-Unis, les troupes frontalières du Service de sécurité nationale d’Arménie et le Comité des recettes publiques ;
• développant les bonnes pratiques et les capacités dans le domaine de la cybersécurité.

II. Domaines de coopération
Les Participant entendent coopérer dans plusieurs domaines, notamment, sans toutefois s’y limiter, dans les domaines suivants :
• renforcement de la sécurité aux frontières de l’Arménie à travers des formations, des ressources fournies par le gouvernement des États-Unis, ainsi que par le partage des meilleures pratiques issues de l’Agence des douanes et de la protection des frontières du Département de la sécurité intérieure des États-Unis ;
• augmentation des investissements dans les opérations de cybersécurité ;
• promotion des investissements pour moderniser les infrastructures de l’Arménie, ainsi que le secteur de la sécurité frontalière.

III. Dispositions générales
1. Durée- Le présent protocole d’accord (ci-après « le PA ») entre en vigueur à la date de sa signature et est prévu pour une durée d’un (1) an. La coopération dans le cadre de ce PA pourra être prolongée pour trois (3) périodes supplémentaires, sauf si l’un des Participants notifie par écrit à l’autre son intention d’y mettre fin, au moins soixante (60) jours avant la date de cessation. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent PA pourra être résolu à l’amiable par des consultations entre les autorités compétentes des Participants.
2. Modifications- Les Participants peuvent modifier le présent PA par accord écrit mutuel.
3. Personnes de contact- Les Participants entendent désigner des personnes de contact au sein de leurs institutions respectives, afin de coordonner la mise en œuvre du présent PA.
4. Rapports et dialogue- Les Participants prévoient d’organiser des consultations régulières, y compris à des niveaux technique et de haut niveau, pour examiner les progrès réalisés et identifier de nouvelles opportunités de coopération.
5. Application du PA- Aucune disposition du présent PA ne crée d’obligations ou de droits en vertu du droit international ou du droit interne. Les Participants reconnaissent notamment que le présent PA ne constitue pas un engagement de financement. Ils entendent préserver leurs missions, mandats et responsabilités distincts et respectifs. La coopération entre les Participants dans le cadre du présent PA ne doit pas être interprétée comme constituant une société, un partenariat, ou toute autre entité juridique ou relation de nature contractuelle. Chaque Participant assumera ses propres dépenses liées à la mise en œuvre du présent PA. Les Participants ont l’intention de mettre en œuvre ce PA de manière à ne pas interférer avec d’autres accords existants ou futurs entre eux. Rien dans ce PA ne doit être interprété comme établissant une relation de travail exclusive.

Gouvernement des États-Unis d'Amérique                   Gouvernement de la République d'Arménie