Communiqués de presse
Le Gouvernement subventionnera intégralement la prime d’assurance des moins de 18 ans et des personnes âgées de 65 ans et plus : le projet de loi « Sur l’assurance maladie universelle » a été présenté à l’Assemblée nationale
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Aujourd'hui, le Gouvernement de la République d'Arménie a tenu une réunion ordinaire, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan.
Le 13 novembre, le Gouvernement a approuvé par vote écrit le projet de loi « Sur l’assurance maladie universelle », ainsi que les projets de lois connexes. Il est prévu que le nombre de personnes qui s’abstiennent de consulter un médecin pour des raisons financières diminue d’environ 30 %, pour atteindre à moyen terme au maximum 6 % des assurés. Parallèlement à cette réduction, la part des dépenses privées de santé dans les dépenses totales de santé devrait diminuer de plus de 20 %, pour se situer à moyen terme à un maximum de 65 %. Afin d’atténuer l’impact du système sur les revenus des citoyens rejoignant l’assurance maladie universelle, il est prévu que l’État subventionne une partie de la prime d’assurance. Cette subvention sera fondée sur l’équilibrage des risques sociaux des assurés. Trois principaux facteurs sont proposés pour cet équilibrage : l’âge, le revenu et les vulnérabilités. En fonction de l’âge, il est proposé que l’État subventionne intégralement la prime d’assurance des personnes de moins de 18 ans, ainsi que de celles âgées de 65 ans et plus.
Comme l’a indiqué la ministre de la Santé Anahit Avanesyan, l’État prendra en charge la prime d’assurance pour les catégories suivantes: les personnes de moins de 18 ans, les personnes de 65 ans et plus, les personnes âgées de 18 à 65 ans bénéficiant d’un statut de handicap ou de protection sociale. Nikol Pashinyan a également souligné la nécessité d’établir des mécanismes de contrôle efficaces au sein du système, afin que les services soient fournis uniquement aux personnes qui en ont objectivement besoin, et pour limiter les risques d’abus.
Le Gouvernement a approuvé les projets de loi de la République d’Arménie portant modifications et compléments à la loi « Sur le commerce et les services » ainsi qu’aux lois connexes. Comme l’a indiqué le ministre de l’Environnement Hambardzum Matevosyan, le paquet législatif prévoit qu’à partir du 1er janvier 2027 seront interdits la mise en circulation et la présence de sacs et sachets en polyéthylène dans les points de vente, les établissements de restauration, les points de vente ambulants et les foires lors du commerce de détail, à l’exception des sacs destinés au pesage et de ceux utilisés pour les déchets fabriqués à partir de matières premières recyclées. Selon le ministre, l’interdiction s’étendra également aux sacs et sachets en polyéthylène d’une épaisseur supérieure à 50 microns. Les alternatives envisagées sont les sacs réutilisables en papier ou en tissu.
Abordant le sujet, le Premier ministre Nikol Pashinyan a souligné la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation du public, d’assurer un travail quotidien avec les acteurs économiques et de mettre en œuvre des programmes de soutien. Selon Nikol Pashinyan, tout cela doit être accompagné d’un contenu concret, car « nous avons tous l’habitude de vivre et de travailler avec le plastique ». Dans ce contexte, le Premier ministre a jugé important de disposer d’un plan clair pour la mise en œuvre de cette décision d’ici au 1er janvier 2027.
Par décision de l’Exécutif, des exigences ont également été définies pour le prétraitement des eaux usées industrielles. Plus précisément, à partir du 1er juillet 2026, il sera interdit aux producteurs d’eaux usées industrielles de rejeter dans le système d’évacuation centralisé des eaux usées ne répondant pas aux exigences susmentionnées sans avoir effectué au préalable un traitement adapté.












