Une réunion ordinaire du Cabinet de la République d’Arménie s’est tenue, aujourd’hui, sous la présidence du Premier ministre Nikol Pashinyan.

Le Gouvernement a adopté une décision visant à permettre la prise en charge des dépenses éligibles à compensation liées à l’exportation, par les opérateurs économiques, de fruits (abricots, prunes, cerises, fraises), de légumes (tomates, poivrons), de fleurs, d’eau minérale naturelle conditionnée en bouteille, de vin de raisin arménien conditionné en bouteille, ainsi que de brandy arménien ou de cognac arménien conditionné en bouteille. Le ministre de l’Économie, Gevorg Papoyan, a rappelé qu’au début du mois de juin, le Gouvernement avait adopté un programme de soutien visant à diversifier les marchés d’exportation. « Dans le cadre de ce programme, nous apportons un soutien financier aux exportateurs de produits d’origine arménienne issus de la production sous serre, ainsi que de fruits frais et de certaines catégories de produits alimentaires et de boissons », a indiqué le ministre. Selon Gevorg Papoyan, l’objectif de cette décision est de remplir les engagements pris envers les exportateurs dans le cadre du programme pour le mois de juin. «Autrement dit, ils ont effectué leurs exportations et nous devons leur accorder un soutien financier. Afin d’honorer les engagements liés à la mise en œuvre de cette mesure pour le mois de juin, il est nécessaire de compenser un montant total de 3 milliards 140 millions de drams », a précisé le ministre.

Le Premier ministre a constaté que la politique de rééquilibrage de l’économie nationale était en cours, soulignant que l’exportation de produits d’une valeur de 3 milliards de drams en l’espace d’un mois témoignait déjà d’un volume significatif. Dans ce contexte, Nikol Pashinyan a rappelé la décision précédemment adoptée consistant à passer d’une logique de dépenses de conservation à une logique de dépenses de développement. « Notre tâche consiste désormais à nous préparer, au cours de l’année à venir, à une situation dans laquelle nous pourrons diversifier au maximum les exportations d’abricots et d’autres produits agricoles, afin de ne pas devenir excessivement dépendants d’un seul marché. Cela correspond à l’un des principes de la philosophie de l’Arménie réelle: l’indépendance consiste à remplacer la dépendance à l’égard d’un petit nombre d’acteurs par une interdépendance avec un grand nombre de partenaires. Autrement dit, si nous exportons nos produits vers des dizaines de marchés différents, un événement imprévu survenant dans l’un de ces marchés ne pourra pas avoir d’impact disproportionné sur notre économie. De manière générale, nous devons agir selon cette logique pour l’ensemble des secteurs et des catégories de produits. C’est également une voie permettant de renforcer la souveraineté, l’indépendance et l’État arménien », a souligné le chef du Gouvernement.

Présentant les résultats de la diversification des marchés d’exportation, le ministre de l’Économie a indiqué qu’au cours des mois de juin et de juillet, des fruits avaient été exportés vers 15 pays, des fleurs vers 25 pays et des légumes vers 8 pays.

Le Gouvernement a adopté des modifications et compléments au programme d’aide publique à l’accessibilité au logement pour les familles dans les localités frontalières et certaines autres localités de la République d’Arménie pour la période 2022-2027. Comme l’a indiqué le premier vice-ministre du Travail et des Affaires sociales, Artyom Smbatyan, le programme dispose actuellement de 3 820 quotas. Selon lui, au 1er juillet, 3 222 familles avaient obtenu le statut de bénéficiaire dans le cadre du programme d’aide publique au logement destiné aux familles des localités frontalières et de certaines autres localités; parmi elles, 2 695 avaient déjà bénéficié d’un prêt et 356 avaient présenté l’acte d’achèvement des travaux. Par la décision adoptée aujourd’hui, il est proposé de prévoir que l’aide financière accordée dans le cadre du programme, y compris les biens immobiliers construits grâce à un prêt hypothécaire, ne puissent, pendant toute la durée du prêt, faire l’objet ni d’un nantissement, ni d’une saisie, ni d’une compensation au titre d’autres obligations du bénéficiaire. La décision vise également à régler les situations dans lesquelles les bénéficiaires ont effectué leur service militaire obligatoire au cours de l’année précédant le dépôt de leur demande et ne satisfont donc pas, de facto, à la condition d’avoir été enregistrés dans la localité concernée durant cette période. Dans ce cas, il est proposé de vérifier la condition de résidence enregistrée au cours de l’année précédant leur incorporation sous les drapeaux.

Le Gouvernement a également approuvé les modalités de calcul des points de bonus dans le cadre du système d’assurance maladie universelle, l’application des coefficients correspondants ainsi que les règles relatives à leur utilisation pour effectuer des paiements. Comme l’a indiqué la première vice-ministre de la Santé, Lena Nanushyan, cette décision a été élaborée sur la base des dispositions de la loi de la République d’Arménie relative à l’assurance maladie universelle. « La loi prévoit l’attribution de points de bonus afin d’encourager les assurés à adopter un mode de vie sain. Ces points sont accordés lorsqu’aucune indemnisation d’assurance, à l’exception des services préventifs, notamment les dépistages, n’a été enregistrée au nom de l’assuré au cours de l’année concernée. À la fin de l’année, les points de bonus initiaux sont alors crédités sur le compte de bonus de l’assuré.Par ailleurs, compte tenu de certains indicateurs de santé publique particulièrement importants pour notre population, nous avons également défini des critères complémentaires. Ainsi, lorsqu’un assuré devient donneur volontaire et bénévole de sang ou lorsque le médecin de soins de santé primaires constate une amélioration régulière d’indicateurs liés à un mode de vie sain, tels que la normalisation de l’indice de masse corporelle ou l’arrêt du tabac, des coefficients supplémentaires sont appliqués aux bonus accordés.Les procédures détaillées ainsi que les montants des bonus seront fixés par arrêté du ministre de la Santé », a précisé la vice-ministre.

Lena Nanushyan a également indiqué qu’il avait été établi que le montant final des points de bonus ne pourrait pas dépasser 10 % de la prime annuelle d’assurance. Les points accumulés pourront être utilisés, après une année complète, à plusieurs fins. « Ils pourront servir au paiement de la prime d’assurance, à l’acquisition d’une assurance maladie volontaire complémentaire, au règlement des tickets modérateurs, ainsi qu’au paiement d’abonnements à des salles de sport ou à des piscines », a-t-elle précisé. La décision entrera en vigueur le 1er janvier 2029.