Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Madame et Monsieur les Vice-Présidents,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Chers participants, cher peuple,

Nous examinons aujourd'hui le rapport sur l’état d’avancement et les résultats de la mise en œuvre en 2024 du programme du Gouvernement de la République d’Arménie pour la période 2021-2026. La première chose que je souhaite souligner est qu’à la suite de la Révolution populaire, non violente et de velours de 2018, les revenus du budget de l’État de la République d’Arménie ont plus que doublé rien que pour l’année 2024, enregistrant une augmentation de 1,3 billion de drams. Cela représente plus de 3,3 milliards de dollars au taux de change actuel. Autrement dit, après la Révolution, pour la seule année 2024, 3,3 milliards de dollars supplémentaires sont entrés dans le budget de l’État arménien.

Il convient de souligner qu’avant la Révolution populaire, non violente et de velours, les revenus du budget de l’État arménien avaient également connu une croissance, et personne ne peut le nier. Toutefois, la Révolution de 2018 a donné un nouvel élan à cette dynamique, et en excluant toutes les moyennes statistiques, grâce uniquement au rythme apporté par la Révolution, plus de 1 684 milliards de drams, soit environ 4,2 milliards de dollars, ont été perçus en plus dans le budget de l’État arménien entre 2018 et 2024. Je le répète, il s’agit de revenus supplémentaires au-delà de la croissance moyenne enregistrée entre 2011 et 2017. Ainsi, au cours des sept années post-révolutionnaires, 4,2 milliards de dollars supplémentaires sont entrés dans le budget de l’État de la République d’Arménie.

Et cela, il faut le noter, en tenant compte de la pandémie de COVID-19 et de l’année de guerre. Ce chiffre n’inclut naturellement pas la dette publique, car la dette n’est pas comptabilisée comme revenu budgétaire. Ce chiffre n’inclut pas non plus les fonds transférés par le Fonds panarménien « Hayastan » au budget de l’État en 2020. En d’autres termes, nous parlons ici de recettes budgétaires nettes, issues du processus révolutionnaire.

Je le dis également en réponse à ceux qui nous critiquent en affirmant que notre Gouvernement, arrivé au pouvoir à la suite de la Révolution, a oublié sa promesse de récupérer les biens détournés. Alors, chers compatriotes, d’où vient donc cette somme de 4,2 milliards de dollars ? Est-elle tombée du ciel ?

Pour restituer les biens spoliés, il faut tout d’abord en identifier la provenance et comprendre le mécanisme de la spoliation, qui repose principalement sur l’économie souterraine, les monopoles artificiels et l’évasion fiscale. C’est précisément dans la lutte contre ces phénomènes qu’ont été générés les revenus supplémentaires de 4,2 milliards de dollars, issus de la Révolution.

Je dois admettre que l’une des critiques les plus fréquentes à l’égard de notre gouvernement concerne l’abandon supposé de l’agenda révolutionnaire de restitution des biens détournés et de punition des criminels. Mais je tiens à rejeter catégoriquement cette accusation pour la raison suivante :

Oui, la Révolution populaire, non violente et de velours de 2018 a promis de rendre les biens détournés et de punir les criminels. Mais cette même Révolution, et moi-même en tant que Premier ministre, avons également promis qu’il n’y aurait pas de vendettas en Arménie après sa victoire, et que notre pays serait fondé sur la primauté du droit et de la légalité. Alors, comment concilier ces agendas apparemment contradictoires ? En réalité, ces objectifs ne sont pas contradictoires, et nous avons précisément œuvré, et continuons d’œuvrer, à leur réalisation : c’est-à-dire exclure les vendettas, restituer les biens détournés, sanctionner les crimes, et faire de l’Arménie non pas une zone de non-droit, mais un pays où la primauté du droit devient irréversible et institutionnelle.

Il s’agit là de l’aspect juridique, politique et moral de la question. Mais il y a aussi un aspect pratique. Comme je l’ai souvent dit, les biens détournés ne sont pas stockés à une adresse unique, prête à être chargée sur des camions. Ces biens sont dispersés, sous différentes formes, en différents lieux. Parfois ils sont en Arménie, parfois à l’étranger ; parfois au nom de personnes connues, parfois au nom de prête-noms totalement inconnus ; parfois il s’agit de biens immobiliers, parfois de liquidités, parfois d’œuvres d’art, parfois de parts d’entreprise ; parfois volés à un particulier, parfois à l’État, à une communauté ou à une entité juridique. Il peut même arriver que les biens soient transférés à un tiers de bonne foi, qui n’a aucun lien avec les circuits de corruption, et les ait simplement achetés légalement sur le marché.

Donc, qu'avons-nous fait? Depuis 2019, nous avons mis en place un système visant à démêler ce nœud gordien de la corruption. Nous avons agi de manière cohérente et de principe. Et nous avons poursuivi ce travail avec constance malgré la pandémie de COVID, la guerre, la crise post-guerre, les escalades régionales, la résistance des forces politiques issues du système de corruption, l’effondrement de l’ordre mondial, et l’exigence vitale de préserver l’image démocratique de l’Arménie sur la scène internationale.

En parallèle, nous avons enregistré une croissance économique sans précédent de 43,5 % entre 2018 et 2024 – je parle ici de croissance réelle. Et, comme je l’ai déjà mentionné, cela a permis de générer 4,2 milliards de dollars supplémentaires pour le budget de l’État, garantissant la stabilité, l’indépendance, et en renforçant la souveraineté et l’autonomie de notre pays. Nous avons également assuré des attributs essentiels à cette souveraineté, par exemple que les citoyens entrant ou sortant du territoire arménien soient contrôlés uniquement par les gardes-frontières de la République d’Arménie – un luxe que notre pays n’avait jamais pu se permettre en 33 ans d’indépendance.

En parallèle, nous avons créé un système de confiscation des biens acquis illégalement, ainsi qu’un mécanisme de protection des intérêts communautaires par le ministère public. Ces mécanismes sont aujourd’hui des composantes à part entière de l’ordre juridique arménien, des institutions qui extraient le processus de restitution des biens volés du champ émotionnel et de l’opportunisme politique.

La majorité au pouvoir n’a pas accaparé ce système à son propre usage. Elle a créé un mécanisme qui fonctionnera durablement au service de l’État et du peuple.

Alors, les biens détournés ne sont-ils pas en train d’être dispersés ou cachés pendant ce temps ? Non, car à ce jour, plus de 1,7 milliard de dollars de biens soupçonnés d’avoir été acquis illégalement sont placés sous séquestre et ne peuvent être ni vendus ni transférés. Quant à la part non encore saisie, selon la logique de la conservation de l’énergie, si elle est en argent liquide, elle deviendra bien ; si elle est un bien, elle se transformera en argent ou en action. Et c’est précisément pour cela que nous avons mis en place le mécanisme de confiscation : pour localiser ces biens, les identifier, prouver leur origine illicite, et les restituer à l’État et à son peuple – même lorsqu’ils sont enregistrés au nom de prête-noms ou cachés à travers des schémas manipulateurs complexes.

Mais une minute : pourquoi tant de prudence ? Qu’est-il advenu du pouvoir révolutionnaire ? Avons-nous perdu notre courage ? Nous soucions-nous des droits des pillards, ou bien avons-nous peur d’eux ?

Absolument pas. Ce dont nous nous soucions, c’est de notre État et de notre peuple. Car tout acte de laisser-faire ou toute action qui rappellerait une vendetta nuirait profondément à l’image et à la réputation internationale de notre pays, à son économie, à son climat d’investissement. Et aucun montant, même des dizaines de milliards de dollars, ne suffirait à réparer ce préjudice. Une telle démarche aggraverait considérablement nos vulnérabilités existantes en matière de sécurité extérieure. Par conséquent, s’engager sur une telle voie reviendrait à agir contre les intérêts de l’État.

C’est pourquoi nous ne choisissons pas cette voie. Nous réalisons les promesses faites durant la Révolution : pas de vendettas, instauration de la primauté du droit, construction d’un État de droit, et restitution des biens détournés.

Nous défendons le droit de notre peuple à ce que les innocents ne soient pas punis, à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre les coupables et les innocents, à ce qu’il y ait de la justice dans le pays – non pas de la vengeance ou des règlements de comptes.

Parce que notre peuple n’a jamais aimé, et n’aime pas la violence. Notre peuple n’a jamais aimé, et n’aime pas l’anarchie. Notre peuple n’a jamais aimé, et n’aime pas l’injustice.

Et concernant la justice, avons-nous atteint le point que nous rêvions d’atteindre ? Ce point, c’est que dans la République d’Arménie, justice signifie équité. Et il faut admettre que nous n’y sommes pas encore parvenus.

Je prévois déjà la critique habituelle : celle de ne pas avoir saisi l’opportunité de procéder au vetting (évaluation de l’intégrité) des juges. Mais cette critique n’est pas fondée, et ce pour deux raisons.

Premièrement, pendant la Révolution populaire, non violente et de velours, nous avons pris l’engagement que tous les responsables publics auraient la possibilité de faire leurs preuves dans la Nouvelle Arménie. Et nous avons scrupuleusement tenu cette promesse.

Deuxièmement, environ 60 % des juges en fonction aujourd’hui ont été nommés après 2018.

Et n’oublions pas non plus que nous avons littéralement créé de zéro une Cour anti-corruption, composée de trois niveaux : première instance, appel et cassation.

Cependant, aussi difficile que cela soit à admettre, la perception publique de la Cour anti-corruption ne diffère souvent pas de celle des autres juridictions. Cela doit nous faire comprendre que les problèmes – et leurs solutions – sont bien plus complexes qu’ils ne le paraissent.

Selon mes observations après sept années passées comme Premier ministre, ces problèmes tiennent avant tout à la mentalité juridique et à l’éducation juridique établies de longue date en Arménie.

Et selon cette mentalité, la justice ne rime pas toujours avec équité. Selon cette mentalité, la justice peut ressembler à un vieux proverbe arménien : « Celui qui a un protecteur s’en sort, celui qui n’en a pas, est dévoré par le loup. » Les procès interminables et absurdes en sont l’illustration la plus frappante. Selon cette mentalité, la justice est un privilège réservé à une élite fermée – et cela ne choque plus personne.
Cette logique se manifeste parfois dans les sphères opérationnelles, dans l’enquête, dans le ministère public, et même dans le corps judiciaire.

Est-ce une honte qu’un Premier ministre en poste depuis sept ans fasse une telle confession ? En réalité, ce serait honteux si je n’avais pas tout fait pour éviter un tel état de fait : depuis le blocus des tribunaux, jusqu’à l’augmentation des salaires des magistrats – considérée par certains comme irrationnelle –, en passant par de multiples réformes de personnel et réformes institutionnelles, qu’elles soient jugées possibles ou impossibles.

Mais cela signifie-t-il que ce que je viens de dire équivaut à admettre qu’il n’y a jamais eu, qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura jamais de justice en Arménie ? Absolument pas. Ce que je veux dire, c’est la réaffirmation de notre détermination à ne pas nous résigner à la situation actuelle. L’objectif d’instaurer un système judiciaire indépendant et équitable doit être réalisé de manière catégorique et sans ambiguïté. Mais pour cela, il faut d’abord comprendre, diagnostiquer et résoudre les problèmes, avec des principes clairs et une constance absolue.

Je suis heureux de constater qu’il existe dans notre système judiciaire de nombreuses personnes – juges, procureurs, enquêteurs, agents opérationnels – qui considèrent cet agenda comme leur propre mission. Et je tiens à dire sans équivoque que ces personnes bénéficient du soutien du peuple, de la majorité politique représentative, et du Gouvernement.

Ce soutien doit se traduire par une compréhension des problèmes institutionnels et la recherche de solutions concrètes. Parfois, je pense que la perception du fossé entre justice et équité, ainsi que sa réalité, peut aussi découler du fait que notre système judiciaire, tel que nous l’avons conçu, est devenu largement déconnecté du peuple. En substance, nous avons coupé le lien organique entre le peuple souverain et le système judiciaire. Et dans le contexte de l’adoption à venir d’une nouvelle Constitution, nous devons sérieusement envisager l’introduction d’un système de jurés populaires.

Je connais et je respecte tous les arguments qui disent que dans un petit pays où tout le monde se connaît, où les liens familiaux, d’amitié et de proximité sont très forts, l’introduction d’un tel système pourrait compromettre l’impartialité de la justice. Mais d’abord, nous sommes déjà confrontés à ce problème aujourd’hui. Et ensuite, les relations personnelles jouent tout autant – voire plus – dans les décisions prises par les agents opérationnels, les enquêteurs, les procureurs, et les juges.

Alors pourquoi ne pas supprimer ces institutions aussi, sous prétexte que tant que les liens familiaux sont forts, nous ne devrions pas avoir de juges, de procureurs, d’enquêteurs, ni d’agents ? Ce serait absurde.

De plus, les problèmes existants dans le domaine de la justice et les sentiments qu’ils suscitent chez les citoyens donnent parfois l’impression que des étrangers viennent ici pour commettre des injustices. Ce n’est pourtant pas le cas. Ces personnes viennent de nos jardins d’enfants, de nos écoles, de nos universités, de nos lieux de travail, de nos quartiers, de nos immeubles. Elles ont grandi avec nous, elles vivent à nos côtés.

Et si nous faisons confiance à certaines d’entre elles pour rendre justice en tant qu’agents, enquêteurs, procureurs ou juges, pourquoi ne pas faire confiance aux autres en tant que jurés populaires ? Ainsi, quelle que soit la forme qu’elle prendra, la justice ne sera pas coupée du peuple.

Au contraire, la justice sera aussi juste que le peuple est juste. Et le peuple est juste – plus juste que n’importe quel Premier ministre, ministre, député, juge, procureur, enquêteur ou policier.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Madame et Monsieur les Vice-Présidents,
Chers députés,
Chers membres du Gouvernement,
Chers présents,
Cher peuple,

Revenant au mécanisme de confiscation des biens d’origine illégale, je dois constater que ce processus est désormais une réalité irréversible dans le cadre de la protection des intérêts publics et communautaires, ainsi que de l’enquête sur les affaires pénales.

La rubrique #grainpargrain sur ma page Facebook vise précisément à illustrer cette dynamique, à montrer que la volonté politique du Gouvernement non seulement demeure intacte, mais qu’elle a également produit des résultats concrets. Des milliards de drams de biens ont déjà été restitués à l’État via les instruments juridiques susmentionnés. J’ai commencé à énumérer ces restitutions et je continuerai de le faire – les données sont accessibles à tous.

Mais il est important de souligner qu’à ce jour, grâce aux procédures pénales closes, aux affaires judiciaires terminées, aux procès civils liés à la confiscation de biens illégaux, à la défense des intérêts de l’État et des collectivités territoriales, aux accords amiables, ainsi qu’aux mesures de pression juridique exercées par le Parquet militaire, environ 210 milliards de drams, soit environ 530 millions de dollars, ont déjà été restitués à la République d’Arménie. Je souligne également que les risques de dispersion des biens illégaux détenus par leurs propriétaires sont sous contrôle maximal. Environ 1,7 milliard de dollars de biens sont actuellement sous séquestre ou gelés.

Ces biens – restitués ou sous séquestre – appartiennent à d’anciens présidents, ministres, chefs de communautés, hauts fonctionnaires civils et militaires, ou à leurs proches ou personnes affiliées.

Ces biens sont, grain par grain, restitués et continueront à l’être, au profit de la République d’Arménie et de son peuple. Actuellement, des affaires représentant plus de 600 milliards de drams, soit 1,5 milliard de dollars, sont en cours d’examen judiciaire.

Parmi les biens déjà restitués, on peut citer l’hôtel Golden Palace Tsaghkadzor, le bâtiment de l’AOKS en plein centre d’Erevan, le centre radio de Noratus, ainsi que plusieurs terrains d’une valeur de plusieurs milliards de drams à Erevan et en région.

Mais ce sujet mérite également d’être abordé sous un autre angle. Conformément à ma promesse, l’État arménien détient 21,8 % des parts de la société Zangezur Copper-Molybdenum Combine (ZCMC). Ces parts ont une valeur marchande de plusieurs centaines de millions de dollars. Mais ce n’est pas toute l’histoire. Entre 2018 et 2024, ZCMC a plus que doublé ses contributions fiscales par rapport à la période 2011–2017. Alors, le retour des biens pillés, est-ce qu’il devrait nécessairement se faire avec trompettes et fanfares ?

Et ce n’est pas tout. En 2024, ZCMC a versé 33,249 milliards de drams de dividendes au budget de l’État. Autrement dit, grâce à notre action patiente et cohérente – une action qui, soit dit en passant, n’a pas été instantanée mais a nécessité trois années – nous avons récupéré à l’État arménien l’équivalent d’un milliard de dollars en biens et en liquidités rien qu’avec ZCMC.

Indirectement lié à ce sujet se trouve également le règlement réussi du problème d’Amulsar, qui a permis à l’État arménien d’acquérir 12,5 % des parts du projet, ainsi que l’enregistrement d’un engagement à verser 7 millions de dollars annuels aux communautés affectées.

À cela s’ajoute la vente de la société VivaCell, grâce à laquelle le Gouvernement a acquis 20 % des parts. En 2025, la société Viva Armenia a versé 2 milliards de drams au budget de l’État au titre de dividendes, en plus de ses contributions fiscales.

Cher peuple, chers citoyens de la République d’Arménie,

La volonté du Gouvernement de récupérer ce qui a été pillé, volé, illégalement ou injustement transféré non seulement ne faiblit pas, mais s’appuie désormais sur des institutions, des formules et des mécanismes pleinement opérationnels, visibles et vérifiables.

Il est important de souligner que l’État arménien et sa réputation internationale n’ont pas été compromis au cours de ce processus – ce qui représentait pourtant un risque majeur – et que tout s’est déroulé de manière parfaitement légale et sans heurts.

En parallèle, nous avons respecté à 100 % les engagements pris lors de la Révolution de velours populaire, non violente de 2018, sans mettre en scène des spectacles de vengeance ou de vendetta. Bien au contraire, nous avons opté pour une voie institutionnelle et fondatrice de l’État, sans doute la plus difficile, mais la seule juste, et nous poursuivrons résolument sur ce chemin.

Pour conclure sur ce sujet, je tiens à souligner de manière très claire que la mention des noms des entreprises susmentionnées concerne les processus liés à la période précédente, et qu’à la suite de ces processus bien connus, je considère aujourd’hui ces entreprises comme des partenaires fiables et dignes de confiance du Gouvernement.

Je remercie ces entreprises – Zangezur Copper-Molybdenum Combine, Amulsar, Viva Armenia, ainsi que nos coactionnaires – pour leur coopération efficace, que nous poursuivrons avec la plus grande intégrité.

Chers citoyens de la République d’Arménie,

Après avoir écouté tout cela, vous vous posez à juste titre la question suivante :

Mais alors, qu’a-t-on fait avec tout cet argent supplémentaire, ces milliards en drams et en dollars?

C’est une question extrêmement importante, et je vais maintenant y répondre point par point, en mettant l’accent sur les aspects les plus cruciaux.

Depuis 2018, 233,8 milliards de drams ont été alloués à l’augmentation des retraites. Nous avons plus que doublé le montant minimum des pensions, pris cinq décisions d’augmentation des pensions, et la pension moyenne a été relevée de 22,3 %. Bien que ce chiffre ne soit pas encore satisfaisant, il faut noter que ce montant a été réparti entre un nombre croissant de retraités, qui a augmenté de 125 000 personnes depuis 2018. Cela signifie que, même si l’augmentation peut sembler peu perceptible à l’échelle individuelle, le fonds global de pension a été considérablement renforcé.

C’est aussi pour cela que nous avons mis en place un système de remboursement pour les retraités effectuant des achats sans espèces. Environ 290 000 retraités ont ainsi reçu 19,9 milliards de drams de remboursements, dont 18 milliards provenant directement du budget de l’État.

Depuis 2018, 61 milliards de drams supplémentaires ont été alloués au programme d’allocations parentales pour les enfants de moins de deux ans. À l’origine, ce programme ne concernait que les mères salariées. Après 2018, nous avons étendu le programme aux mères sans emploi des zones rurales, puis aussi à celles des villes – autrement dit, à presque toutes les jeunes mères. Résultat : le nombre de bénéficiaires est passé de 12 733 à 58 796, soit une augmentation de 4,6 fois, et le montant moyen de l’allocation a plus que doublé.

Ensuite, 31,4 milliards de drams ont été alloués aux familles ayant un troisième enfant ou plus. Ce programme, inexistant auparavant, a été lancé le 1er janvier 2022. Au 31 décembre 2024, 33 825 enfants reçoivent un soutien mensuel de 50 000 drams de l’État.

Par ailleurs, 5,4 milliards de drams ont été versés à 25 000 citoyens dans le cadre du programme de soutien à la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs. L’objectif : améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons ou appartements, en facilitant aussi l’usage à des fins commerciales. Ce programme fonctionne via la subvention des taux d’intérêt des crédits.

Un montant de 99 milliards de drams a été consacré à la mise en œuvre du programme “300 écoles”, permettant la construction, la rénovation ou la modernisation des infrastructures scolaires pour 63 400 élèves.

37 milliards de drams ont été attribués à l’augmentation des salaires des enseignants, via différents programmes. Les salaires ont été augmentés dès 2019, suivis de l’introduction du programme de certification volontaire, puis de compléments spécifiques pour les enseignants des matières STEM ou des écoles de moins de 100 élèves. Résultat : le fonds global dédié aux salaires des enseignants a augmenté de 67 %, atteignant 37 milliards de drams supplémentaires. Aujourd’hui, il existe des enseignants en Arménie qui gagnent jusqu’à 597 500 drams mensuellement.

Un montant additionnel de 74,3 milliards de drams a été dédié au financement de la science. Les salaires des chercheurs ont été augmentés de 105 à 300 %, et par rapport à la période 2011–2017, le financement scientifique a plus que doublé entre 2018 et 2024.

Enfin, 31 milliards de drams supplémentaires ont été alloués à l’augmentation des salaires des militaires. Aujourd’hui, certains soldats du rang perçoivent un salaire de 582 000 drams mensuellement en Arménie.

Entre 2018 et 2024, par rapport aux sept années précédentes, 242 milliards de drams supplémentaires ont été alloués à la construction routière, ce qui a permis la construction, la rénovation et la réhabilitation de 2000 kilomètres de routes supplémentaires. Cela représente 576 % de plus que durant la période 2011–2017. Ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds empruntés ni des projets réalisés avec des subventions. Autrement dit, ces 2000 kilomètres ont été construits sans recours à des prêts ou à des financements par subvention.

Depuis 2018, plus de 100 milliards de drams ont été dépensés au titre du budget de l’État pour soutenir, en termes simples, les programmes de leasing, d’arboriculture intensive, d’élevage et de collecte de produits agricoles. La plupart de ces programmes n’existaient pas auparavant en Arménie.

Depuis 2018, 271 milliards de drams ont été remboursés aux citoyens dans le cadre du programme de restitution de l’impôt sur le revenu, incluant le remboursement d’impôts lié aux prêts hypothécaires. Grâce à cela, environ 41 000 familles ont pu acheter un logement dans des immeubles neufs.

Depuis le 1er juillet 2020, a été lancé un programme public de soutien au logement pour les familles avec enfants, et jusqu’au 31 décembre 2024, 12 151 jeunes familles ont bénéficié d’un soutien supplémentaire de 8,6 milliards de drams.

114 milliards de drams ont été investis dans des programmes de subvention dans les régions. Ce montant ne concerne que les fonds alloués directement par le budget de l’État. Depuis 2018, le paquet total de subventions s’élève à 225 milliards de drams, un niveau d’investissement régional sans précédent dans l’histoire récente. Cela inclut aussi le programme de 500 jardins d’enfants, pour lequel 23 milliards de drams ont été alloués pour la construction, la rénovation ou la réhabilitation de crèches, au bénéfice de 33 000 enfants.

De plus, les dotations aux collectivités ont augmenté de 159 milliards de drams, soit une hausse de 57 % par rapport à la période précédente.

Cette énumération pourrait continuer encore longtemps, mais ce qui précède suffit à démontrer que ce n’est pas simplement l’argent volé qui a été restitué au peuple, mais qu’un système de restitution et de redistribution a été mis en place. Environ 2 000 milliards de drams ont déjà été rendus au peuple ou investis dans le développement stratégique de l’Arménie.

Chers participants, chers concitoyens,

Je tiens à souligner que les calculs budgétaires ci-dessus n’incluent en aucun cas les revenus liés à la taxe foncière. Je le précise, car certains tentent de présenter la réforme de cette taxe comme un moyen de remplir le budget de l’État. Cette critique est partiellement erronée, car si oui, un impôt sert à alimenter un budget, la taxe foncière, elle, ne va pas dans le budget de l’État, mais dans celui des collectivités locales. Aucune somme de la taxe foncière n’entre dans le budget de l’État. Je souligne avec fierté qu’en 2024, comparé à 2017, les budgets des collectivités locales ont triplé, et pas uniquement grâce à la taxe foncière.

Par exemple, la ligne budgétaire des revenus issus des taxes locales a augmenté de 276 % (soit 18 milliards de drams), celle des autres recettes de 344 % (soit 8,386 milliards de drams). Tous les postes de recettes ont connu une hausse significative.

Et que s’est-il passé avec la taxe foncière ? Oui, les revenus issus de cette taxe ont plus que doublé, intégralement au bénéfice des collectivités.

Concernant les nouvelles modalités de cette taxe, tant débattues et critiquées, il est important de souligner qu’elles ont principalement affecté les biens immobiliers d’une valeur de 100 millions de drams ou plus, donc significativement supérieurs à la moyenne.

S’il vous plaît, prêtez une attention particulière à ce que je vais dire : dans notre pays, les biens immobiliers valant 100 millions de drams ou plus représentent seulement 0,62 % de l’ensemble des biens. Mais ce 0,62 % contribue à hauteur de 42,7 % aux recettes de la taxe foncière. Ainsi, 42,7 % de la taxe foncière provient de seulement 0,62 % des biens.

Cela explique l’origine du bruit autour de cette réforme. Cette réforme s’inscrit également, au moins en partie, dans la logique de restitution de l’argent mal acquis, car la majeure partie de la taxe est payée par les riches, y compris ceux qui se sont enrichis illégalement.

N’oublions pas ce qui s’est passé lorsque, en 2019, nous avons décidé de supprimer les trois tranches d’imposition sur le revenu - 23 %, 28 % et 36 % - pour instaurer un taux unique de 20 %.

À l’époque, bon nombre de ceux qui siègent aujourd’hui dans cette salle du Parlement comme membres de l’opposition nous accusaient de rompre le principe de justice sociale et de favoriser les riches. En réponse, nous avons déclaré que la meilleure mesure de la richesse n’est pas le salaire, mais la propriété immobilière, et que c’est grâce à la taxe foncière que nous pourrions traiter ce problème. Et comme le montrent les statistiques mentionnées, cette réforme a atteint exactement sa cible.

Je tiens tout particulièrement à ce que nos chers concitoyens comprennent bien cette subtilité : les taxes foncières ne vont que dans les budgets des collectivités locales, et ces budgets doivent être exclusivement dépensés pour l’amélioration des cours, des rues et de l’environnement immédiat du citoyen. Autrement dit, la taxe foncière est l’exemple parfait de l’idée selon laquelle le citoyen se paie lui-même, en transférant l’argent de sa poche droite à sa poche gauche, et ce sont les conseils municipaux qu’il a élus -les organes les plus proches du citoyen -qui décident de la manière dont cet argent est dépensé.

Mais ce n’est pas tout : a été lancé le programme de budgétisation participative des collectivités, qui va s’élargir chaque année. Les citoyens pourront ainsi décider directement quels projets doivent être prioritaires dans leur communauté, proposer leurs propres idées pour améliorer leur quotidien, et décider du financement et de la mise en œuvre de ces projets.

Ce système de budgétisation participative est encore financé par l’État. Alors que pour l’année 2024, 500 millions de drams avaient été alloués pour 4 collectivités, pour l’année 2025, un milliard de drams ont été prévus au profit de 21 collectivités locales. Tout cela est l’expression concrète du fait que les paiements vers les budgets étatique et communautaire sont, en réalité, des paiements que le citoyen effectue pour lui-même. Et c’est précisément cette prise de conscience qui marque la frontière entre un État et une anti-État. Autrement dit, cette frontière se situe dans l’attitude du citoyen envers les impôts qu’il paie à l’État ou à sa collectivité.

Cette attitude révèle ce qu’est une mentalité étatique et ce qu’est une mentalité anti-étatique.

De manière générale, un reproche adressé au Gouvernement -et pas seulement aujourd’hui- revient souvent, comme je l’ai évoqué un peu plus tôt: accuser le Gouvernement de chercher à remplir les caisses de l’État ou des collectivités est absurde dans sa totalité.

Car accuser un Gouvernement de vouloir renforcer le budget de l’État ou des collectivités revient à ne pas comprendre la source de la prospérité de chaque citoyen, à ne pas saisir la formule même du bien-être. Accuser le Gouvernement de ses efforts pour remplir le budget, c’est l’accuser de chercher à construire le bien-être du citoyen lui-même.

J’ai dit, et je le répète : aucune famille en République d’Arménie ne dépense, ni ne peut dépenser, davantage pour son bien-être que ne le font les budgets locaux et communautaires. La taille et l’ampleur des budgets étatiques et communautaires reflètent directement le niveau de bien-être de chaque citoyen, au sens littéral du terme. Dis-moi quel est le montant du budget de ton pays, et je te dirai comment tu vis ; dis-moi quel est le budget de ta communauté, et je te dirai comment tu vis.

Le critère du bien-être d’un citoyen ne réside pas uniquement dans ce qu’il gagne personnellement, mais aussi dans ce qu’il contribue aux budgets étatique et communautaire. Car il est impossible de bien vivre dans des localités dépourvues de routes praticables, plongées dans l’obscurité, sans arbres ni fleurs, sans parcs ni jardins publics, sans réseaux d’eau potable, d’irrigation ou d’égouts.

Et de telles localités, de tels quartiers dans des villes comme Erevan, Gyumri, Vanadzor et d’autres grandes agglomérations se comptent par milliers.

Peu importe combien de fois par semaine tu manges de la viande ; si tu vis dans un tel environnement délabré, tu es pauvre. Même si tu manges six fois par jour, tu es pauvre, et la prospérité est aussi éloignée de toi que Pluton l’est du Soleil.

À l’inverse, on peut ne pas manger de viande une seule fois dans la semaine, mais être bien plus prospère si l’on vit dans une communauté dotée d’une bonne école, d’un bon jardin d’enfants, de rues entretenues, de parcs, d’un éclairage public adéquat, etc.

Bien entendu, l’être humain ne peut vivre sans pain, et personne ne peut sous-estimer l’importance du pain. Mais existe-t-il en Arménie des familles qui, aujourd’hui même, manquent de pain ? Malheureusement, oui. Alors, que devons-nous faire ? Pouvons-nous rester indifférents ? Certainement pas. Allons leur apporter du pain.

Mais que se passe-t-il le lendemain ? Nous constatons qu’ils n’ont toujours pas de pain. Et une fois encore, nous ne pouvons rester indifférents, et leur offrons à nouveau du pain. Le troisième jour, nous allons voir - rien n’a changé, ils n’ont toujours rien à manger. Et encore une fois, nous leur offrons du pain. Le quatrième jour, même constat. Et ainsi de suite : le cinquième jour, le sixième jour, le premier mois, le sixième mois, la première année, la sixième année, la dixième année.

Et cela est confirmé par les statistiques officielles : plus de 10 000 familles en Arménie perçoivent une aide sociale depuis plus de 10 ans.

Alors, posons la question suivante: qui paie pour ce pain ? D’un côté, nous ne voulons pas payer d’impôts ici, nous ne voulons pas payer là-bas, mais quelqu’un doit bien financer ce pain.

Très bien, nous le donnons tant bien que mal, mais qu’est-ce qui a changé dans la vie de ces personnes au bout de dix ans ? Une seule chose: pendant dix ans, nous les avons humiliées, rendues dépendantes, et institutionnalisé leur pauvreté comme mode de pensée, comme mode de vie, comme réalité psychologique. Nous avons condamné leurs enfants à un destin d’indigence.

Et je suis fier que ce Gouvernement et la majorité politique aient fait preuve de volonté politique en mettant en œuvre un nouveau système d’évaluation de la vulnérabilité et de lutte contre la pauvreté, dans lequel nous continuons à offrir du pain, oui, mais seulement aussi longtemps que nous constatons que la personne fait des efforts reels- et que nous faisons également les efforts nécessaires pour lui donner la possibilité, les compétences, l’éducation et la formation pour gagner son propre pain.

Et lorsque cette personne déploie ces efforts à travers l’éducation et le travail, elle n’a plus besoin de notre pain, mais elle attend de nous un environnement digne : un quartier, une rue, une cour aménagée, afin de mener une vie décente même avec un revenu modeste.

Telle est notre politique, telle est notre stratégie. Et c’est une stratégie juste, une stratégie digne.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents,
Honorables Députés de l’Assemblée nationale,
Chers membres du Gouvernement,
Chers invités,
Cher peuple,

Je l’ai mentionné à plusieurs reprises, et je souhaite à nouveau le réaffirmer : la sécurité est l’un des facteurs essentiels du bien-être humain, au moins aussi importante que le pain. Sur le plan stratégique, la seule garantie fiable de la sécurité est la paix, et je me réjouis de constater que, comme vous le savez, le projet d’accord de paix et d’établissement de relations interétatiques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est désormais convenu, les négociations sur le contenu du projet étant terminées. Cela signifie que nous sommes entrés dans la phase des discussions autour de la signature de l’accord, et j’ai annoncé être prêt à apposer ma signature au nom du peuple arménien.

L’Azerbaïdjan lie la signature de l’accord à deux questions. La première concerne la dissolution des structures du Groupe de Minsk de l’OSCE. J’ai déjà dit à plusieurs reprises que cela est un point compréhensible pour la République d’Arménie. Si nous tournons la page du conflit du Haut-Karabagh -et c’est bien ce que nous faisons -, quel serait le sens de maintenir l’existence d’un organe chargé de gérer ce conflit ? Cependant, le Groupe de Minsk de l’OSCE a, de facto, un contexte plus large, et nous voulons nous assurer que l’Azerbaïdjan ne considère pas la dissolution de ce groupe comme une tentative de clore le conflit avec l’Arménie sur le territoire de l’Azerbaïdjan et de le déplacer vers le territoire souverain de la République d’Arménie. Pour dissiper cette inquiétude, nous avons proposé à l’Azerbaïdjan de signer simultanément l’accord de paix et une demande conjointe adressée à l’OSCE concernant la dissolution des structures du Groupe de Minsk. Autrement dit, placer l’accord de paix et la demande conjointe sur la table et signer les deux documents au même moment et au même endroit. Il s’agit d’une proposition officielle.

La deuxième question soulevée par l’Azerbaïdjan dans le cadre de la signature de l’accord de paix est son affirmation selon laquelle la Constitution de la République d’Arménie contient des revendications territoriales à l’encontre de l’Azerbaïdjan. Je pense que, pour aborder correctement cette question, nous devons d’abord partir du principe qu’elle est soulevée par l’Azerbaïdjan en tant que préoccupation sincère, et non comme un prétexte pour éviter la signature de l’accord de paix, comme le pensent certains experts.

Nous devons nous-mêmes comprendre de manière sincère l’essence du problème, son contenu politique et juridique. En conséquence, nous devons rappeler que l’interprétation officielle du texte de la Constitution de la République d’Arménie ne peut être donnée que par la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie. Autrement dit, c’est la Cour constitutionnelle qui est l’organe habilité à déterminer ce que contient ou ne contient pas la Constitution.

Notre Cour constitutionnelle, en septembre 2024, a examiné le règlement de fonctionnement conjoint de la Commission sur la délimitation de la frontière d’État entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan, ainsi que de la Commission d’État sur la délimitation de la frontière entre les deux pays. Elle a conclu que le règlement, dans lequel la Déclaration d’Alma-Ata est mentionnée comme principe de base de la délimitation des frontières entre les deux États, est conforme à la Constitution de la République d’Arménie. Cela signifie que notre Cour constitutionnelle a établi que le principe de la Déclaration d’Alma-Ata - selon lequel le territoire de l’Arménie indépendante est identique à celui de l’Arménie soviétique, et celui de l’Azerbaïdjan indépendant identique à celui de l’Azerbaïdjan soviétique, sur la base duquel les parties ont convenu à Prague, le 6 octobre 2022, de normaliser leurs relations -est pleinement conforme à la Constitution de la République d’Arménie.

Par conséquent, l’organe habilité à interpréter la Constitution arménienne a, par une décision irrévocable ayant la plus haute force juridique, déclaré qu’il n’existe dans la Constitution de la République d’Arménie aucune revendication territoriale dirigée contre l’Azerbaïdjan ou tout autre pays.

Mais d’un autre côté, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous-mêmes observons des revendications territoriales contre la République d’Arménie dans la Constitution de la République d’Azerbaïdjan. Toutefois, nous ne soulevons pas cette question, car le projet d’accord de paix et d’établissement de relations interétatiques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan contient des formulations nécessaires qui règlent la question : en précisant que les parties n’ont pas de revendications territoriales l’une envers l’autre et s’engagent à ne pas en formuler à l’avenir, dans la compréhension que les deux pays reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale sur la base des frontières des Républiques soviétiques, comme indiqué dans la Déclaration d’Alma-Ata.

Voici donc, si nous acceptons que la position de l’Azerbaïdjan concernant notre Constitution ne soit pas un prétexte, mais une préoccupation sincère, le moyen le plus efficace de dissiper cette inquiétude n’est pas de ne pas signer l’accord, mais bien de le signer. Pourquoi ? Parce que, conformément à notre législation, le Gouvernement est tenu de soumettre le texte de l’accord de paix à la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie afin de vérifier sa conformité à notre Constitution.

Certes, les experts ne considèrent pas cette éventualité comme très probable après la décision de la Cour constitutionnelle en 2025. Toutefois, si la Cour devait conclure que le texte de l’accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ne correspond pas à la Constitution, alors la République d’Arménie serait confrontée à une situation concrète et à la nécessité de faire un choix entre la paix et le conflit.

Mais si la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie juge que le texte de l’accord est conforme à la Constitution, il n’y aurait alors aucun obstacle à sa ratification par l’Assemblée nationale, et une fois ratifié, s’appliquerait le point 3 de l’article 5 de la Constitution de la République d’Arménie, selon lequel « en cas de contradiction entre les dispositions des traités internationaux ratifiés par la République d’Arménie et celles des lois, les dispositions des traités internationaux prévalent ».

Cela signifie qu’une fois l’accord de paix ratifié par l’Arménie, ainsi que par l’Azerbaïdjan, il acquerra la plus haute force juridique. Par conséquent, avec sa position actuelle sur l’accord, l’Azerbaïdjan entrave la résolution des problèmes qu’il a lui-même soulevés, ce qui conduit de nombreux experts à penser que l’Azerbaïdjan ne fait que retarder la signature de l’accord de paix sous des prétextes artificiels.

Pour éviter toute mauvaise interprétation, je tiens à souligner encore une fois : quelle que soit l’interprétation, la manière de répondre aux préoccupations soulevées par l’Azerbaïdjan ne réside pas dans la non-signature de l’accord de paix, mais bien dans sa signature. Et puisque nous aussi, nous avons des préoccupations similaires, cela vaut également pour la République d’Arménie.

Chers invités, cher peuple,

Malgré toutes les difficultés et complexités, le Gouvernement et moi-même restons fermement engagés dans l’agenda de la paix. Il est évident que certaines forces, tant en Arménie qu’à l’extérieur, mènent une propagande quotidienne en faveur de la guerre et prennent des mesures concrètes en vue de la mettre en œuvre. Parmi ces actions, le discours belliqueux de l’Azerbaïdjan est particulièrement notable, accompagné de faits sur le terrain : accusations mensongères portées contre l’Arménie concernant des violations du régime de cessez-le-feu et violations fréquentes, pour ne pas dire quasi quotidiennes, de ce régime par les forces armées azerbaïdjanaises. Ces violations sont généralement non ciblées, bien que deux incidents concrets de ciblage du village de Khndzoresk, dans la région de Syunik, aient été enregistrés au cours du dernier mois.

Des tirs non ciblés ont également été entendus dans plusieurs localités de notre République. Ces tirs sont soit dus à un manque de discipline au sein des forces armées azerbaïdjanaises, soit destinés à exercer une pression psychologique sur la population de ces localités. La République d’Arménie appelle la République d’Azerbaïdjan à enquêter sur ces incidents et à prendre des mesures pour y mettre fin.

Pour ma part, je réitère avoir donné des instructions strictes à l’armée arménienne de ne pas violer le régime de cessez-le-feu, et la République d’Arménie est prête à examiner toute information relative à d’éventuelles violations de ce régime par nos forces. Dans le même temps, je renouvelle ma proposition à l’Azerbaïdjan de créer un mécanisme conjoint d’enquête sur les incidents frontaliers, y compris les violations du cessez-le-feu, qui fonctionnerait de manière quotidienne.

Dans ce contexte, je trouve nécessaire de réagir aux discours qui prédisent une nouvelle escalade entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, voire une nouvelle guerre.

Il n’y a aucune justification à une guerre. L’Arménie et l’Azerbaïdjan ont reconnu l’intégrité territoriale l’un de l’autre, leur souveraineté, l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues, et le principe de non-recours à la force ou à la menace de la force.

Sur la base de ces réalités, j’appelle toutes les forces et tous les individus actifs en Arménie et en Azerbaïdjan à faire preuve d’une responsabilité maximale, à ne pas faire de déclarations qui contredisent directement ou indirectement cette logique, à ne pas remettre en question cette logique. Cela n’a aucun avenir.

Les peuples d’Arménie et d’Azerbaïdjan méritent la paix et la coexistence pacifique. Il n’y aura pas de guerre, il y aura la paix.

Je vous remercie de votre attention.