Communiqués de presse

Le Premier ministre Pashinyan a présidé la séance du Conseil de Monitoring des Réformes Judiciaires

20.07.2023

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La séance du Conseil de monitoring pour la mise en œuvre de la stratégie de réformes judiciaires et juridiques 2022-2026 et du plan d'action qui en découle, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan, s'est tenue au sein du gouvernement.

Rendant compte du travail effectué après la séance précédente tenue en décembre de l'année dernière, le ministre de la Justice Grigor Minasyan a évoqué l'expansion des réformes dans le système judiciaire, l'introduction d'un outil de contrôle de la conduite des juges nommés dans toutes les instances, les paquets législatifs développés, les travaux visant à améliorer les conditions des bâtiments de la cour. Des détails ont été présentés sur la plateforme ejustice.am, la fourniture de services par le biais de la plateforme e-court, la modernisation de la plateforme e-draft, et le travail du système e-mediator.

Le Centre d'arbitrage et de conciliation a été fondé en mai et un comité consultatif composé de spécialistes internationaux a été créé.
Il a été évoqué les réformes électorales, la justice transitionnelle, les réformes du code civil et l'élaboration du nouveau code administratif.

Il a été noté que la performance du premier semestre dans le cadre du plan d'action de la stratégie était de 93%.

Le Premier ministre a mis l'accent sur les travaux mis en œuvre et les programmes prévus dans un avenir proche et a souligné la nécessité de changements substantiels dans la sphère judiciaire et juridique afin de garantir une justice de qualité.

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