Communiqués de presse

L'institut chargé de recouvrer les biens d'origine illégale a été pleinement mis en place : depuis le 1er janvier 2025, des biens d'une valeur totale de 174 545 000 dollars ont été restitués à l'État

04.12.2025

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Aujourd'hui, le Gouvernement de la République d'Arménie a tenu une réunion ordinaire, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan. Depuis le 1er janvier 2025, des biens d'une valeur totale de 66 milliards 250 millions de drams, soit l'équivalent de 174 millions 545 mille dollars, ont été restitués à l'État. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui la Procureure générale de la République d'Arménie, Anna Vardapetyan, lors de la réunion du gouvernement. Selon elle, en 11 mois, 3 jardins d'enfants, une maison de la culture, un stade, des monuments naturels, des parcs et des terrains ont été restitués dans toutes les régions de la République d'Arménie. La superficie de ces terrains est mesurée en hectares.

Selon la Procureure générale, des fonds ont également été restitués. « Le 5 décembre dernier, le gouvernement a décidé de créer un compte unique pour les fonds restitués, sur lequel sont versées toutes les pénalités financières, à l'exception des pénalités liées au domaine fiscal, qui sont versées sur le compte unique des contribuables. Je tiens à souligner que depuis le 5 décembre 2024, le compte unique des fonds récupérés a effectivement reçu 20 milliards 678 millions de drams », a déclaré Anna Vardapetyan, ajoutant que la semaine prochaine, ce montant passera à 66 milliards de drams, car à la suite de la décision prise la semaine dernière, deux grands terrains ont été restitués au ministère de l'Environnement.

Dans ce contexte, Nikol Pashinyan a souligné l'importance d'informer le public sous différentes formes sur les biens restitués. « En substance, on peut affirmer que, de jure, le mécanisme est pleinement opérationnel et qu'aujourd'hui, contrairement à il y a cinq ans, par exemple, nous ne déployons pas d'efforts dans notre travail quotidien, car les décisions institutionnelles ont déjà été prises et les institutions doivent faire leur travail et le font. Ce processus fonctionne en continu, au quotidien. Si la question a été soumise au Conseil des ministres, cela signifie que le processus est terminé, nous ne parlons plus du processus. Cela prend du temps, mais une chose est sûre : le processus est irréversible », a déclaré le Premier ministre, soulignant une fois de plus que le système et l'institution sont pleinement opérationnels.

Le Premier ministre a souligné que, comme ils l’ont promis, ils doivent examiner un par un tous les biens illégalement aliénés ou privatisés, et c’est exactement ce qu’ils font, de manière résolue.

Le Gouvernement a adopté une décision intitulée « Sur l’acceptation et l’enregistrement d’un don de propriété », par laquelle il est proposé d’accepter au profit de la République d’Arménie la donation d’un terrain de 0,11 ha appartenant à la commune de Garni, dans la région de Kotayk, situé dans le village de Garni. Comme l’a indiqué le vice-ministre de l’Administration territoriale et des Infrastructures, Armen Simonyan, le Procureur de la région de Kotayk avait adressé une lettre au Comité de gestion des biens de l’État du ministère, informant que, selon une étude menée par le parquet, la propriété d’un terrain situé dans les limites administratives de la commune de Garni avait été enregistrée d’abord au nom de la commune, puis au nom d’un citoyen. À l’issue de l’examen de la requête, le droit de propriété de la commune sur le bien a été rétabli. Ainsi, il est proposé d’accepter la donation de ce bien à la République d’Arménie et d’enregistrer le terrain au nom du ministère de l’Environnement, afin d’exclure toute aliénation illégale ou autre infraction à l’avenir.

Le vice-ministre de l’Administration territoriale et des Infrastructures a également indiqué qu’une décision similaire a été adoptée dans le cadre des questions non rapportées. Ainsi, une parcelle d’une superficie totale de 1,92 ha située dans le village de Sayat-Nova, dans la commune de Massis de la région d’Ararat, sera également transférée au ministère de la Défense.

Afin d’assurer l’attribution du fonds d’encouragement destiné aux organismes publics, sur la base de l’évaluation du premier semestre 2025, le Gouvernement a adopté une décision. Le montant total des moyens budgétaires alloués aux organismes publics s’élève à environ 3,6 milliards de drams.

Selon une autre décision du Gouvernement, le budget alloué au système d’attestation volontaire des enseignants est augmenté de 2,16 milliards de drams supplémentaires. Comme l’a indiqué la ministre de l’Éducation, des Sciences, de la Culture et des Sports, Zhanna Andreasyan, environ 8 673 771 400 drams étaient initialement prévus pour l’encouragement des enseignants ayant passé l’attestation volontaire en 2025. « Nous proposons d’ajouter environ 2,16 milliards de drams supplémentaires, ce qui signifie que plus de 10 milliards de drams seront consacrés uniquement au système d’attestation volontaire en 2025. Depuis 2018, le fonds destiné aux enseignants a également considérablement augmenté: par rapport à 2025, le fonds de rémunération des enseignants a augmenté de 37 milliards de drams par rapport à 2018, ce qui signifie une hausse de 67 % par rapport à 2018. »

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