Communiqués de presse

Des projets de modifications de la loi « Sur l’autonomie locale de la ville d’Erevan » et de lois connexes ont été examinés

16.01.2026

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Sous la présidence du Premier ministre Nikol Pashinyan, les discussions se sont poursuivies autour des projets de lois portant sur des modifications et des compléments à la loi « Sur l’autonomie locale de la ville d’Erevan », ainsi qu’à d’autres lois connexes.

Le maire d’Erevan, Tigran Avinyan, a présenté l’état d’avancement des travaux visant à améliorer les projets, menés à la suite des observations formulées lors de la précédente concertation.

En particulier, les discussions ont porté sur l’amélioration de l’efficacité de la lutte contre les infractions administratives, les mécanismes de régulation du paiement de la taxe foncière, le renforcement de la coopération entre les organismes publics, l’évaluation de l’impact de la réglementation, ainsi que sur d’autres solutions proposées.

Le Premier ministre Nikol Pashinyan a souligné l’importance du développement institutionnel des organes de l’autonomie locale et de la mise en œuvre cohérente et systématique des réformes dans ce domaine.

À l’issue des discussions, les travaux se poursuivront sur les réglementations proposées dans les projets.

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