Communiqués de presse
Les questions relatives à la gestion efficace des actifs confisqués ont été discutées
Plus 3 d'images
Une réunion consacrée à la gestion efficace des actifs confisqués s’est tenue sous la présidence du Premier ministre de la République d’Arménie, Nikol Pashinyan․
La ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, a présenté les mécanismes existants, les engagements internationaux en vigueur, ainsi que les enseignements tirés de l’expérience internationale étudiée et les actions proposées. En particulier, il a été suggéré, dans le cadre du processus de libéralisation du régime des visas entre la République d’Arménie et l’Union européenne et conformément aux exigences des directives de l’UE, de créer un bureau de recouvrement des avoirs, d’assurer la reddition de comptes publique, ainsi que de mettre en place un registre des biens saisis et confisqués.
Une discussion approfondie s’est engagée sur l’élaboration de mécanismes efficaces de gestion des actifs confisqués, au cours de laquelle les responsables des administrations concernées ont formulé des observations et des propositions.
Le Premier ministre a souligné l’importance d’une gestion ciblée et efficiente des actifs confisqués et a chargé les structures compétentes de mener des travaux visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel en la matière.





