La réunion ordinaire du Conseil de la politique anticorruption s’est tenue sous la présidence du Premier ministre, Nikol Pashinyan, avec la participation des représentants des organes étatiques membres du Conseil, ainsi que des représentants d’organisations de la société civile et des participants invités.

Dans le cadre de l’ordre du jour, ont été examinées des questions visant à assurer l’application d’approches uniformes lors de l’examen des infractions liées au processus de déclaration des biens, des revenus, des intérêts et des dépenses, ainsi qu’un certain nombre de questions relatives à la prévention des risques de corruption dans le processus électoral.

Dans le cadre du premier point de l’ordre du jour, la présidente par intérim de la Commission de prévention de la corruption, Mariam Galstyan, a indiqué que, lors des procédures administratives et pénales engagées pour des infractions liées au processus de déclaration, apparaissent différentes interprétations de circonstances de nature administrative et pénale, ce qui peut affecter l’uniformité de la pratique d’application du droit. Dans ce contexte, la nécessité d’introduire une méthodologie coordonnée et harmonisée entre les organes compétents pour l’examen des infractions liées à la declaration, la Commission de prévention de la corruption et le Comité anticorruption, a été soulignée.

Une proposition a également été présentée visant à renforcer les instruments de contrôle du processus de déclaration, notamment par la réalisation d’une analyse globale des infractions, afin d’initier et de mener efficacement les enquêtes préliminaires.

Au cours de la discussion, un échange de vues a eu lieu sur les problèmes identifiés lors de l’examen des infractions liées au processus de déclaration, en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité d’éviter les divergences d’interprétation entre les qualifications administratives et pénales et de garantir une pratique uniforme d’application du droit.

Le Premier ministre Nikol Pashinyan a souligné l’importance du travail analytique mené par la Commission de prévention de la corruption dans le cadre du contrôle du processus de déclaration, tout en mettant en avant le rôle des mécanismes de contrepoids et d’équilibre.

Dans le cadre du deuxième point de l’ordre du jour, les représentants des organisations de la société civile ont présenté des propositions visant à réduire les risques de corruption dans le processus électoral. En particulier, ces propositions concernaient l’amélioration de la transparence du financement électoral, le renforcement des mécanismes de contrôle du processus de vote, ainsi que la limitation des possibilités de financement illicite.

Le Premier ministre a souligné l’importance de la mise en œuvre de mesures cohérentes visant à garantir la transparence du processus électoral et le respect intégral des exigences légales, en chargeant de poursuivre les discussions autour des propositions présentées et de soumettre, dans des délais rapprochés, des propositions de réformes législatives et pratiques nécessitant des solutions prioritaires.