Une réunion s’est tenue au Gouvernement sous la direction du Premier ministre Nikol Pashinyan afin d’examiner les mesures visant à transformer le système d’enregistrement immobilier.

Le président du Comité du cadastre, Suren Tovmasyan, a indiqué que des travaux de grande envergure ont été réalisés pour la réforme du système d’enregistrement des biens immobiliers, des droits et des restrictions. Il a présenté les dispositions juridiques actuelles relatives à la protection et à la garantie des droits, ainsi que les risques liés aux procédures en vigueur concernant le transfert de propriété sur la base de l’aliénation de biens enregistrés. Les procédures actuelles d’enregistrement des biens non enregistrés ont également été abordées. Le responsable a présenté l’expérience de différents pays en matière de réglementation du secteur, en soulignant que l’objectif des réformes est de simplifier les procédures administratives et de renforcer la protection du droit de propriété. Dans ce contexte, des propositions concrètes ont été formulées.

Le Premier ministre a souligné l’importance des programmes de réforme du secteur, en insistant sur le fait que l’approche la plus efficace des réformes institutionnelles consiste à les lancer progressivement, par étapes. Dans ce contexte, le Premier ministre a donné les instructions nécessaires aux responsables concernés.