Une réunion ordinaire du Gouvernement de la République d’Arménie s’est tenue aujourd’hui sous la présidence du Premier ministre, Nikol Pashinyan.

Lors de cette séance, le président du Comité des recettes de l’État, Eduard Hakobyan, a indiqué que la dynamique soutenue des recettes budgétaires s’est maintenue au premier trimestre 2026. « Nous enregistrons une croissance de 14 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente. Par rapport aux prévisions initiales du budget, les recettes ont dépassé les attentes de 33 milliards de drams, et d’environ 30 milliards de drams par rapport au programme révisé », a-t-il précisé.

Réagissant à ces données, le Premier ministre a déclaré: « Sur ces 30 milliards de drams supplémentaires, 20 milliards seront consacrés à l’augmentation des pensions. Je tiens, une fois encore, à remercier les citoyens qui travaillent en Arménie, créent de la valeur et s’acquittent de leurs obligations fiscales, ainsi que l’ensemble des agents de l’administration publique dont le travail contribue à la mobilisation des recettes fiscales. Par ailleurs, j’observe dans la vie politique intérieure une tendance à discréditer l’impôt. Je souhaite souligner que remettre en cause l’impôt revient à porter atteinte aux recettes de l’État, et donc à l’État lui-même, ainsi qu’au système d’assurance santé, au mécanisme d’augmentation des pensions, à la construction d’écoles et de jardins d’enfants, aux réformes des forces armées et, plus largement, à la capacité de défense de notre pays. Il s’agit d’un point essentiel, d’autant plus que le budget de l’État, qui a augmenté de 135 % en 2025 par rapport à 2017, ne se constitue pas uniquement de contributions importantes, mais également d’une multitude de paiements modestes 500, 1 000 ou 3 000 drams. Certes, il existe également des contributions de plusieurs milliards, mais il convient de ne pas sous-estimer le rôle de chaque paiement, y compris les plus modestes, dans la formation des recettes publiques. »

Le Gouvernement de la République d'Arménie a approuvé les projets de loi sur les « Amendements et modifications à la loi sur l'Énergie », « Amendements à la loi sur la Licences » et « Amendements à la loi sur les Droits d'État ». Conformément au programme stratégique de développement du secteur énergétique et aux meilleures pratiques internationales, les projets proposent, notamment: d’introduire, comme nouveau type d’activité soumis à licence dans le secteur de l’énergie, le stockage d’énergie par étapes (construction de la centrale et phases de stockage d’énergie). Une personne disposant d’une telle licence aura le droit de construire (ou reconstruire) une centrale de stockage d’énergie sur le territoire défini par la licence, d’acheter et de vendre de l’énergie électrique sur le marché de gros conformément aux règles du marché, et de fournir des services de stockage aux participants du marché. L’adoption du projet permettra d’augmenter la stabilité et la sécurité du système énergétique, de créer un nouvel environnement entrepreneurial, d’élargir les investissements réels dans le secteur et d’assurer une meilleure protection des intérêts des consommateurs en termes de qualité, accessibilité et continuité des services.

Le Gouvernement a approuvé le projet de loi sur les « Amendements et modifications au Code civil de la République d’Arménie » ainsi que les projets de loi connexes. Comme l’a indiqué Suren Tovmasyan, président du Comité du cadastre, ces projets de loi prévoient l’introduction des instituts de l’hypothèque réversible et de la propriété exclusive du conjoint. Selon Suren Tovmasyan, l’institut de l’hypothèque réversible existe aux États-Unis et permet aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite de percevoir certains revenus provenant de leur propriété immobilière. « Après avoir atteint l’âge de la retraite, les propriétaires auront la possibilité, dans le cadre de l’adoption de ce paquet législatif, de négocier avec la banque, avec des conditions de négociation clairement définies par la réglementation législative, de transférer la même maison à la banque via une hypothèque réversible tout en conservant le droit de propriété et le droit d’y résider. Ainsi, à l’âge de la retraite, ils ne seront pas obligés de vendre leur propriété et de déménager », a expliqué le président du Comité du cadastre. Selon Suren Tovmasyan, ce revenu s’ajoutera à la pension versée au retraité et constituera un moyen supplémentaire permettant aux propriétaires retraités de biens immobiliers de mener une vie plus confortable.

L’autre projet concerne l’institut de la propriété exclusive du conjoint et prévoit un règlement spécifique à ce sujet. Le Premier ministre Nikol Pashinyan a souligné que ces projets élargissent les libertés des retraités.

Le Gouvernement a également approuvé les projets de loi sur les « Amendements et modifications à la loi sur l’assurance universelle de santé » et les projets connexes. Selon la ministre de la Santé, Anahit Avanesyan, les chauffeurs de services de taxi opérant via une plateforme électronique seront inclus dans le système d’assurance universelle de santé à partir du 1er janvier 2027 et deviendront bénéficiaires. La ministre a également précisé que ceux déjà inclus dans le système pourront à cette date inclure leurs proches. Le délai de paiement des cotisations pour les entrepreneurs individuels est proposé d’être prolongé du 20 avril au 20 juillet. Cette initiative législative a été considérée comme urgente.