Aujourd’hui s’est tenue la réunion régulière du Gouvernement de la République d’Arménie, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan.

Le Gouvernement a adopté une décision prévoyant l’allocation de 321 millions de drams pour les réformes du Comité de l’aviation civile de l’Arménie. Il est notamment prévu de réorganiser ce comité afin d’améliorer la qualité du travail, de remédier aux insuffisances relevées par les organisations internationales en 2024-2025, ainsi que d’aligner le secteur sur les normes internationales. S’exprimant à ce sujet, Nikol Pashinyan a indiqué que la question était désormais suffisamment mûre et qu’il était nécessaire de faire face aux problèmes existants dans le secteur« Pour des raisons objectives et subjectives que nous connaissons, nous devons reconnaître que nous souffrons également, dans ce domaine, d’un déficit de connaissances pour répondre et nous positionner de manière adéquate face aux systèmes aéronautiques modernes. Afin de combler ce déficit, il est nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles, notamment de faire appel à des spécialistes qualifiés, de créer des structures appropriées et de revoir le statut du Comité de l’aviation civile de l’Arménie de manière à lui permettre, tout en restant un organe de l’administration publique, de fournir des services et de disposer d’un budget propre. » Le Premier ministre a souligné que cette décision permettra d’assurer une activité compétitive, une rémunération adéquate et l’attraction de spécialistes internationaux de haut niveau. Il a ajouté que le gouvernement envisage de coopérer avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de définir le meilleur modèle de gouvernance dans ce domaine.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 30 décembre 2026 le programme pilote de soutien aux investissements dans le secteur de l’élevage en Arménie. Cette décision vise à encourager les investissements dans ce secteur, à augmenter le niveau d’autosuffisance en produits d’élevage de base et à assurer la continuité du programme.

Le Gouvernement a également approuvé et déclaré urgent le projet de loi « Sur les documents d’identité » ainsi que les textes législatifs connexes. Comme l’a indiqué la ministre de l’Intérieur, Arpine Sargsyan, l’objectif de ce paquet législatif est de mettre en place une législation cohérente, adaptée au nouveau système biométrique introduit en Arménie. « Les projets prévoient de rendre obligatoire la carte d’identité pour les personnes âgées de 16 ans et plus, l’obtention d’un passeport biométrique étant conditionnée à la possession de cette carte. Pour les personnes âgées de 6 à 16 ans, la carte d’identité sera délivrée sur la base du volontariat, tandis que pour les enfants de moins de 6 ans, le certificat de naissance restera le document d’identité », a déclaré la ministre. Elle a précisé que tous les documents de voyage seront alignés sur les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ce qui permettra une numérisation accrue des services et encouragera leur utilisation via des plateformes numériques. « C’est pourquoi nous avons fait évoluer la logique de la carte d’identité afin qu’elle serve de document d’identification dans les procédures internes, tandis que le passeport sera considéré comme un document de voyage », a-t-elle ajouté. Selon la ministre, un autre changement important concerne la biométrisation de tous les documents délivrés aux étrangers, aux réfugiés et aux apatrides.

Enfin, lors de la réunion, Nikol Pashinyan est revenu sur les données relatives à la perception de l’impôt sur les bénéfices. Il a rappelé que le 20 avril de chaque année constitue la date limite de paiement de cet impôt pour les entreprises arméniennes, et a souligné qu’après la Révolution de 2018, le taux de l’impôt sur les bénéfices avait été réduit de 20 % à 18 %. « Au 20 avril 2026, les entreprises ont versé 265,8 milliards de drams de plus au titre de l’impôt sur les bénéfices par rapport à 2025. Par rapport à 2017, cet impôt a été multiplié par 5,4, soit une augmentation de 444 %. Cela témoigne de deux réalités. On parle beaucoup des fonds détournés ou de l’économie informelle avant 2018. Une partie de cette économie informelle entre désormais dans le budget de l’État et est utilisée pour les besoins de la République d’Arménie. L’autre partie reflète les mesures de stimulation économique mises en œuvre par notre gouvernement », a déclaré le Premier ministre, en soulignant que l’Arménie enregistre, depuis 2018, des taux de croissance supérieurs aux moyennes mondiales et à celles de l’Union économique eurasiatique.